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EUROSTAR HOLIDAYS LIMITED

Avis important : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux seules réservations d’Hôtel. Si vous avez réservé un Forfait Escapade Citadine / Train + Hôtel, un trajet en train avec Eurostar ou d’autres produits, veuillez consulter les conditions applicables au produit concerné. Si vous n’êtes pas certain d’avoir effectué une simple réservation d’Hôtel, veuillez vérifier cet élément dans votre email de confirmation.


1.    Votre Réservation

1.1    Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux services qui vous sont offerts par Eurostar Holidays Limited, en tant qu’intermédiaire, société privée à responsabilité limitée de droit britannique, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro 11005481, dont le siège social est sis Times House, Bravingtons Walk, Londres N1 9AW, Royaume-Uni (« Eurostar Holidays ») et au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’ABTA sous le numéro Y6504/P7255 ainsi qu’auprès d'Atout France sous le numéro IM099180003. Le contrat sera conclu dès l’envoi d’un mail de confirmation. La réservation d’un hôtel faite dans les 24 heures (auprès d’Eurostar Holidays Limited) suivant la confirmation de votre réservation de train (auprès d’Eurostar International Limited) en cliquant sur les offres proposées dans cette confirmation, dont la combinaison des deux services de voyage couvre au moins 24 heures ou une nuitée, est une prestation de voyage liée au sens de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

1.2    Si vous avez acheté une combinaison d’au moins deux types différents de service de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances et que ces services sont combinés par Eurostar Holidays (Escapade Citadine/Train + Hôtel), alors il s’agit d’un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302. Pour plus d’informations, voir conditions sur site /fr-fr/train-hotel/conditions.

1.3    Eurostar Holidays agit en qualité d’intermédiaire entre vous et un prestataire d’hébergements tiers (le « Prestataire d’Hébergement ») pour la fourniture de prestations de services d’hébergement hôtelier.

1.4    Outre les présentes Conditions Générales de vente, les conditions générales des Prestataires d’Hébergement pourront également se voir appliquer à votre réservation. Ces conditions seront disponibles avant la finalisation de votre réservation ainsi que dans votre email de confirmation.
1.5    Le contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions spécifiques du Prestataire d’Hébergement concerné. 

1.6    Si, au moment de votre réservation d’Hôtel vous achetez également d’autres produits, comme une assurance-voyage ou une prestation de location de voiture (« Produits Supplémentaires »), veuillez consulter les conditions spécifiques du prestataire de services concerné, ainsi qu’en cas d’annulation ou de modification de votre réservation. Vous trouverez ces informations en cliquant sur les liens figurant sur notre site internet. Les Produits Supplémentaires ne font pas partie de votre réservation avec Eurostar Holidays et sont exclusivement offerts par Eurostar Holidays en qualité d’agent pour le prestataire de services concerné. 

1.7    Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour effectuer une réservation d’Hôtel auprès d’Eurostar Holidays. Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent séjourner dans un Hôtel à moins d’être accompagnés d’une personne responsable majeure d’au moins 18 ans ou à moins d’être autorisés en vertu des conditions particulières de l’Hôtel.

 

2    Prix et Paiement

2.1    Le paiement de la totalité du prix doit être versé au moment de la réservation.

2.2    Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des produits figurant sur notre site internet. Vous serez informé du prix en vigueur pour le produit que vous souhaitez réserver avant la confirmation de votre contrat. 

2.3    Une fois la réservation effectuée, le prix de votre Hôtel est pleinement garanti et ne peut être modifié, étant toutefois précisé que le prix que vous payez à Eurostar Holidays exclut : 


2.3.1    Les taxes municipales locales, touristiques, de séjour ou tout autre taxe (telles qu’applicables) qui doivent être payées directement au Prestataire d’Hébergement ; et
2.3.2    Une caution peut vous être demandée pour couvrir d’éventuels frais supplémentaires. Certains prestataires, d’hébergements peuvent exiger une telle caution lors de l’enregistrement. 
2.3.3    Sauf mention contraire, les frais associés aux services complémentaires qui peuvent être offerts par le Prestataire d’Hébergements, comprenant entre autres les suppléments de prix pour des personnes supplémentaires qui n’étaient pas incluses dans la réservation d’origine, les repas et boissons, appels téléphoniques, films et articles du mini-bar et les pourboires, et plus généralement tous les services qui ne sont pas expressément inclus dans la confirmation de réservation, doivent être payés directement au Prestataire d’Hébergement.
 

2.4    Veuillez noter que nous ne pouvons établir de facture de TVA pour les réservations d’Hôtel.

 

3    Codes Promotionnels

3.1    L’utilisation de codes promotionnels dans le cadre de votre réservation (le « Code Promo ») est subordonnée à ce qui suit :

3.1.1    Aux conditions générales applicables au Code Promo ; et
3.1.2    Aux présentes Conditions Générales.

4    Dossier de réservation

4.1    Une fois votre réservation effectuée, nous vous transmettrons un email de confirmation ainsi que toutes autres informations nécessaires à votre séjour. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la réception de votre email de confirmation et des autres informations nécessaires. Nous n’assumons aucune responsabilité si vous ne recevez pas votre courrier électronique de confirmation ni d’autres informations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté qui incluent mais ne se limitent pas aux cas suivants : (i) vous nous avez donné une adresse mail inexacte ; (ii) vos paramètres de messagerie ne permettent pas la remise de notre message ; ou (iii) vos paramètres de messagerie traitent nos emails comme des courriers indésirables.

4.2    Sauf précision contraire indiquée dans votre mail de confirmation, vous devez présenter votre confirmation de réservation lors de votre arrivée à l’hôtel. Les modalités vous permettant de retrouver votre confirmation de réservation d’hôtel sont mentionnées dans votre email de confirmation.

4.3    Vous recevrez des emails de confirmation distincts pour les Produits Supplémentaires achetés au moment de votre réservation d’Hôtel, contenant des informations pour la remise des Produits Supplémentaires. 

4.4    Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout autre activité exécutée par une personne dont le nom figure sur votre réservation mais ne relevant pas de votre réservation d’Hôtel, comprenant entre autres mais ne s’y limitant pas, aux: (i) activités sportives ; (ii) excursions ; ou (iii) location de voiture.

4.5    Il vous incombe de vérifier que vous avez obtenu tous les documents nécessaires pour votre séjour. Nous n’assumons aucune responsabilité à quelque titre que ce soit dans les cas où vous ne seriez pas en possession des documents requis ou si tout autre tiers à la réservation ne pouvait les présenter. Pour vous assurer que vous avez tous les documents nécessaires, vous pouvez vérifier auprès des Prestataires d’Hébergement et, le cas échéant, avec les autorités de votre pays.

5    Modifications, annulations et/ou remboursements

Modification ou annulation de votre part
5.1    Toutes les réservations d’Hôtel sont soumises aux conditions communiquées au moment de votre réservation. Ces conditions figurent également dans votre email de confirmation. La possibilité ou non de modifier ou annuler votre réservation sera fonction de ces conditions.

5.2    Vous ne bénéficiez pas d’un droit d’annulation automatique à moins qu’un tel droit ne soit conféré par le Prestataire d’Hébergement, conformément à ses conditions spécifiques.

5.3    Si vous souhaitez modifier votre réservation et qu’une telle modification est autorisée par le Prestataire d’Hébergement, vous devrez contacter directement Eurostar au (+44) 03432 186 186. Si la modification est possible, nous effectuerons une nouvelle réservation tenant compte des modifications et procéderons au paiement correspondant. Tout remboursement au titre de la réservation précédente sera traité séparément et vous sera reversé après déduction des frais administratifs. 

5.4    Les modifications pourront être effectuées sous réserve des disponibilités et ne peuvent être garanties. 

5.5    Toutes les conditions de modification et d’annulation applicables vous seront communiquées avant que vous ne finalisiez votre réservation. Une fois cette réservation modificative réalisée, cela vaudra acceptation desdites conditions. 

5.6    Si vous souhaitez modifier ou annuler des Produits Supplémentaires, veuillez-vous référer aux conditions du prestataire de services concerné.


Modification ou annulation de notre part 

5.7    Nous nous réservons le droit d’apporter des changements ou d’annuler votre réservation à tout moment, bien que le prix de votre Hôtel soit garanti conformément à l’article 2.3

5.8    Sous réserve du droit applicable, si nous annulons ou apportons une modification majeure à votre réservation, nous vous contacterons dès que possible en utilisant les coordonnées que vous nous avez communiquées au moment de votre réservation. Vous aurez le choix entre : 

5.8.1    Accepter un hôtel de substitution de qualité comparable, sous réserve des disponibilités (si l’hôtel de substitution est moins onéreux, l’écart de prix vous sera remboursé) ; ou
5.8.2    Annuler votre réservation avec remboursement total.

5.9    Si nous modifions votre réservation après votre date de départ, nous vous offrirons un hébergement de substitution approprié (si possible), sans frais supplémentaires. 

5.10    Vous pourriez être en droit de recevoir une compensation pour les modifications majeures ou toute annulation de votre réservation de notre part, à moins que la modification ou l’annulation ne soit due à un Cas de Force Majeure (tel que défini à l’article 9). La décision d’accorder une compensation et le niveau d’une telle compensation seront évalués au cas-par-cas. 


6    Si vous avez une réclamation


Pendant votre séjour
6.1    Si vous avez une réclamation au cours de votre séjour, veuillez en informer le Prestataire d’Hébergement immédiatement et au plus tard dans les 24 heures suivant votre arrivée. A défaut, cela aura pour conséquence de nous priver de l’opportunité de vérifier votre réclamation et de trouver une solution à votre problème pendant votre séjour et cela pourrait avoir des effets sur vos droits en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.


Après votre séjour
6.2    Si votre réclamation n’est pas résolue localement, vous devez en assurer le suivi par écrit dans les 28 jours suivant votre retour prévu à votre domicile en écrivant au service Eurostar’s Traveller Care (pour les coordonnées, rendez-vous sur notre site internet : https://help.eurostar.com/faq/fr-fr/question/Coordonnees-de-Contact). Les réclamations reçues après l’expiration de ce délai ne pourront être traitées.

6.3    Veuillez indiquer votre référence de réservation et tous les détails pertinents donnant lieu à votre réclamation. Nous nous efforcerons d’accuser réception de toutes les réclamations dans le délai d’un (1) mois suivant leur réception et répondrons à votre réclamation dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date de votre réclamation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Procédure de Traitement des Réclamations à l’adresse : https://content-static.eurostar.com/documents/Guide_des_reclamations.PDF Le cas échéant, nous transmettrons votre réclamation au Prestataire d’Hébergement responsable.

6.4    Si vous avez soumis une réclamation au service Eurostar Traveller Care mais n’êtes pas satisfait de la réponse fournie, ou si vous n’avez reçu aucune réponse dans le délai de deux mois susvisé, vous pouvez contacter, en anglais ou en français, La Médiation Tourisme et Voyage (MTV) en ligne (http://www.mtv.travel/index.php?page=Accueil) ou par la poste à l’adresse suivante: MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17, France.

6.5    De plus, il existe une plateforme européenne de Règlement des Litiges en Ligne (RLL) afin de faciliter l’accès au règlement extrajudiciaire des litiges en cas de réclamation. La plateforme est accessible sur http://ec.europa.eu/odr. Les réclamations soumises sur cette plateforme seront traitées conformément au Règlement (UE) n°524/2013.

 

7    Si vous ne vous présentez pas à l’Hôtel

7.1     Si vous ne vous présentez pas à l’Hôtel ou si vous arrivez en retard, la Politique de non-présentation ou d’arrivée tardive du Prestataire d’Hébergement qui vous   


a été communiquée au moment de la réservation et figurant sur votre confirmation de réservation, s’appliquera.


8    Notre responsabilité

8.1    Le Prestataire d’Hébergement engage sa responsabilité à votre égard dans le cadre de la fourniture de prestations hôtelières et de toute inexactitude ou information trompeuse relative à une telle prestation et figurant sur notre site internet, excluant ainsi toute responsabilité d’Eurostar Holidays.

8.2    Au titre de la directive (UE) 2015/2302, vous ne bénéficierez d’aucun des droits applicables exclusivement aux forfaits. 

8.3    Nous serons tenus responsables que pour les pertes ou dommages que vous subissez dans la mesure où ils sont le résultat prévisible d’une défaillance de notre part ou de notre négligence, étant précisé que nous n’engageons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages qui ne sont ni directs ni prévisibles.

Les pertes ou dommages sont prévisibles s’ils sont la conséquence naturelle d’un manquement de notre part ou si nous les avions prévus au moment de la confirmation de votre réservation.

8.4    Les réclamations engagées à notre encontre pour une compensation sont exclues ou limitées conformément (et de manière identique) aux :

     8.4.1    Conditions spécifiques du Prestataire d’Hébergement concerné applicable à votre réservation d’Hôtel. 
    8.4.2    Conventions internationales applicables limitant le montant de compensation que vous pourriez réclamer en cas de décès, blessure, retard pour les passagers et pertes, dommages et retards des bagages. Nous bénéficions de toutes les limites de compensation prévues dans ces conventions. 

8.5    Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages dus à une inexécution du contrat ou à une mauvaise exécution du contrat, lorsque cette inexécution ou cette exécution imparfaite°: (i) vous est attribuable ou est attribuable à toute personne nommée dans la réservation°; (ii) est attribuable à un tiers non lié par la fourniture de la prestation hôtelière et, si l’inexécution ou l’ exécution imparfaite est imprévisible ou inévitable°; ou (iii) est attribuables à un Cas de Force Majeure (tel que défini à l’article 9).

8.6    Les classements des hôtels figurant sur notre site internet sont donnés à titre indicatif. Le classement des hôtels peut varier d’un pays à l’autre conformément aux normes locales applicables.

aa été communiquée au moment de la réservation et figurant sur votre confirmation de réservation, s’applique

 

9    Cas de Force Majeure

9.1    Sauf disposition contraire prévue par la loi ou dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous n’engageons aucune responsabilité pour un défaut d’exécution ou un retard d’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Réservation qui est dû à un Cas de Force Majeure (désignées aussi par les termes « Conditions exceptionnelles et inévitables »). 

9.2    Un « Cas de Force Majeure » désigne toutes les circonstances inhabituelles ou imprévisibles hors de notre contrôle ou du contrôle d’un Prestataire d’Hébergement. Il s’agit de tout évènement qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et qui nous empêche d’exécuter nos obligations. Ces cas comprennent notamment, par exemple, les guerres, émeutes, conflits industriels, activités terroristes et leurs conséquences, catastrophes naturelle ou nucléaire, incendies, mauvaises conditions météorologiques, épidémies et pandémies, problèmes techniques inévitables liés au transport.

9.3    Si un Cas de Force Majeure survient et a un effet sur l’exécution de nos obligations en vertu du présent contrat que nous avons conclu avec vous:


9.3.1    Nous vous contacterons dans les plus brefs délais possibles en utilisant les coordonnées que vous nous avez communiqués au moment de votre réservation ; et

9.3.2    Nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente seront suspendues pendant la durée du Cas de Force Majeure et seront prolongées d’autant de temps.


10    Généralités

10.1    Interprétation. L’emploi des termes « nous », « notre », « nos » dans les présentes Conditions Générales de Vente renvoie, dans chaque cas, à Eurostar Holidays Limited. 

10.2    Droit applicable et juridiction. Dans la limite autorisée par la règlementation locale, les présentes conditions générales et toutes les obligations extracontractuelles en découlant, sont régies par le droit anglais et toute personne engageant une action en vertu des présentes conditions générales se soumet à la juridiction non-exclusive des tribunaux anglais. Aucune clause des présentes conditions générales n’a d’effet sur vos droits, en tant que consommateur, et ne vous empêchera de vous prévaloir des dispositions légales impératives en vigueur dans le pays dans lequel vous êtes résident.


10.3    Données Personnelles. 
Nous traiterons toutes vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 216 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à toute réglementation locale applicable sur la protection des données personnelles. Eurostar Holidays Limited est le responsable de traitement pour les données personnelles communiquées dans le cadre de votre réservation et traitera exclusivement ces données personnelles afin de gérer votre réservation et si nécessaire, partagera vos données personnelles avec les Prestataires Tiers. La collecte, l’enregistrement et le transfert aux Prestataires Tiers de vos données personnelles sont nécessaires pour la vente et l’accomplissement de votre séjour. Conformément au RGPD et à toute réglementation locale applicable, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou en demander l’effacement. Vous bénéficiez également d’un droit de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez à tout moment envoyer votre requête par voie postale ou voie électronique aux adresses suivantes : 

1)    Data Protection, Eurostar Holidays Limited, Times House, Bravingtons Walk, London N1 9AW, Royaume-Uni; 
2)    Data.protection@eurostar.com
Nous ne vous transmettrons aucune information à des fins de marketing, à moins que vous n’ayez consenti à recevoir ce type de communication et les Prestataires Tiers ne sont pas non plus autorisés à agir de la sorte. 

10.4    Utilisation du site internet. En utilisant notre site internet, vous acceptez les conditions d’utilisation de notre site internet et notre politique de cookies. 

Eurostar Holidays Limited
Avril 2019


Si, après avoir choisi un service de voyage et l’avoir payé, vous réservez des services de voyage supplémentaires pour votre voyage ou séjour de vacances par l’intermédiaire de notre entreprise Eurostar International Limited vous ne bénéficierez pas des droits applicables aux forfaits au titre de la directive (UE) 2015/2302.
Par conséquent, notre entreprise Eurostar International Limited ne sera pas responsable de la bonne exécution de ces services de voyage supplémentaires. En cas de problème, veuillez contacter le prestataire de services concerné. 
Toutefois, si vous réservez des services de voyage supplémentaires au cours de la même visite de notre site internet de réservation, les services de voyages feront partie d’une prestation de voyage liée. Dans ce cas, Eurostar International Limited dispose, comme l’exige le droit de l’Union européenne, d’une protection afin de rembourser les sommes que vous lui avez versées pour des services qui n’ont pas été exécutées en raison de son insolvabilité et, si nécessaire, pour votre rapatriement. Veuillez noter qu’en l’occurrence, il n’est pas prévu de remboursement en cas d’insolvabilité du prestataire de services concerné. 
Eurostar International Limited a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Zurich Insurance plc Niederlassung für Deutschland. 

Les voyageurs peuvent prendre contact auprès de Towergate Travel (Towergate Chapman Stevens, 3000 Hillswood, Hillswood Business Park, Chertsey, Surrey KT16 0RS, Royaume-Uni. E-mail : tcs@towergate.co.uk. Tel : +44(0) 1932 33414) si les services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’Eurostar International Limited.

Remarque : cette protection contre l’insolvabilité ne s’applique pas aux contrats conclus avec des parties autre qu’Eurostar International Limited qui peuvent être exécutés en dépit de l’insolvabilité d’Eurostar International Limited.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2017/12/20/ECOI1727619R/jo/texte