Conditions d'utilisation du site internet Eurostar

Le présent site web est édité et hébergé par Eurostar International Limited, société de droit britannique, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 2462001, dont le siège social sis au 6e étage, Kings Place, 90 York Way, Londres, N1 9AG, (Royaume-Uni).

Numéro de TVA : GB991292001

Contact e-mail : contact@eurostar.com

Téléphone : +33 (0)1 70 70 60 88

Directeur de publication : Gwendoline Cazenave

Conditions générales relatives au site Internet

Votre utilisation du site Internet d’Eurostar (composé d’Eurostar International Limited et de THI Factory) est régie par les conditions générales suivantes :

1. Ce site Internet fournit des informations sur les produits et les horaires d’Eurostar. Les contrats d’achat des billets seront régis par les conditions de transport d’Eurostar. Si vous achetez votre billet sur le site Internet de votre distributeur local Eurostar pour réserver le billet demandé, ce dernier sera régi par ses conditions générales.

2. Dans la mesure permise par la loi, tout litige découlant de votre utilisation du présent site Internet ou de toute information qu’il contient sera régi par le droit anglais et les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents.

3. Eurostar décline toute responsabilité en cas de reproduction de ce site Internet par le biais d’un site Internet tiers ou de l’accès à ce site Internet obtenu par le biais d’un site Internet tiers ou de la page d’accueil de tout utilisateur, dont la reproduction déforme ou omet toute information ou limitation et condition sur les tarifs et produits proposés sur ce site Internet.

4. Aucun lien vers ce site Internet ne peut être créé sans l’accord écrit d’Eurostar. Les demandes de liens doivent être envoyées à l’adresse info@eurostar.com.

5. Le matériel protégé par le droit d’auteur et la marque, y compris, à titre d’exemple uniquement, la marque « Eurostar », « Sparkle » ou toute autre marque, les reproductions des trains Eurostar et le logo Eurostar Sparkle contenus dans ce site Internet, appartiennent à Eurostar ou ses sociétés associées. Tous les droits sont réservés par Eurostar et ses sociétés associées. Sauf pour votre usage personnel et non commercial, aucune partie de ce site Internet ne peut être copiée, publiée, diffusée ou adaptée sans l’autorisation écrite préalable d’Eurostar.

6. Dans la mesure permise par la loi applicable, ce site Internet est fourni sans aucune garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite ou condition implicite de qualité satisfaisante ou d’adéquation à quelque fin que ce soit.

7. Dans la mesure permise par la loi applicable, et à l’exclusion de la responsabilité en cas de décès et de blessures corporelles, ni Eurostar ni les sociétés de distribution d’Eurostar ne seront responsables envers quiconque pour tout dommage quel qu’il soit, y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive qui pourrait résulter de l’utilisation de ce site Internet ou de toute information contenue dans ce site Internet ou de tout accès à tout autre matériel sur Internet via des liens de ce site Internet. Eurostar n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la livraison dans les délais, la sécurité ou la confidentialité de toute transmission effectuée via Internet impliquant des personnes ou des systèmes informatiques échappant à son contrôle, y compris les cartes de crédit ou d’autres informations personnelles.

8. Si les sites Internet et/ou l’Application d’Eurostar contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites, il vous appartient de prendre connaissance des conditions des sites Internet vers lesquels les sites Internet Eurostar et/ou l’Application vous conduisent. Eurostar ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez accéder via les sites Internet et/ou l’Application d’Eurostar.

9. Vous acceptez de ne pas utiliser les sites Internet d’Eurostar d’une manière qui violerait ou enfreindrait les lois, réglementations ou traités internationaux applicables et que votre utilisation du site Internet ne violera pas les droits de propriété intellectuelle de quiconque.

10. En ce qui concerne les sites Internet ou l’application, vous acceptez :

• de n’utiliser le site Internet d’Eurostar qu’à des fins légales et de ne pas l’utiliser pour transmettre des documents ou des informations diffamatoires, obscènes, en violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de toute loi applicable ;
• de ne pas copier l’application ou le site Internet, sauf si cette copie est accessoire à l’utilisation normale des sites Internet ou de l’application ;
• de ne pas louer, sous-licencier, prêter, traduire, fusionner, adapter, varier ou modifier les sites Internet ou l’application ;
• de ne pas apporter d’altérations ou de modifications à tout ou partie des sites Internet ou de l’application, ni de permettre que l’application ou une partie de celle-ci soit combinée avec ou incorporée dans tout autre programme ;
• de ne pas désassembler, décompiler, pratiquer de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie des sites Internet ou de l’application ou tenter de commettre un tel acte, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites ;
• de ne pas utiliser de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du site Internet d’Eurostar à des fins commerciales (« screen scrapping ») et vous reconnaissez que le screen scrapping du site Internet d’Eurostar est interdit, sauf si vous avez conclu un contrat de licence écrit avec Eurostar dans lequel Eurostar vous accorde l’accès aux informations sur ses horaires aux seules fins définies dans le contrat de licence.

11. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Eurostar de toutes réclamations, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses encourus ou subis par Eurostar en raison d’un manquement aux responsabilités énoncées dans les présentes Conditions générales.

12. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une de ces conditions générales n’affectera, n'altèrera ou n’invalidera aucune des conditions générales restantes.

13. Le présent site Internet est détenu et exploité par Eurostar composé d’Eurostar International Limited et de THI Factory.

Eurostar International Limited

6th Floor, Kings Place, 90 York Way

London N1 9AG

Société enregistrée en Angleterre sous le numéro : 2462001

THI Factory

4 Place Marcel Broodthaers

1060 Bruxelles, Belgique

Société enregistrée en Belgique sous le numéro BE 0541.696.00513.

14. Bien qu’Eurostar ait mis tout en œuvre pour s’assurer que les informations contenues sur les sites Internet soient correctes au moment de leur mise en ligne, Eurostar ne peut être tenu responsable des erreurs et omissions ou de toute information qui pourrait être incomplète, inexacte ou devenue obsolète. Même si Eurostar s’efforce de s’assurer que tous les tarifs, conditions et horaires sont corrects, il ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.

15. Eurostar s’est efforcé de vérifier et de tester le matériel à toutes les étapes de la production. Il est toujours judicieux d’exécuter un programme antivirus sur tout le matériel téléchargé sur Internet. Eurostar décline toute responsabilité en cas de perte, de perturbation ou de dommage à vos données ou à votre système informatique pouvant survenir lors de l’utilisation de matériel dérivé de ce site Internet.

16. Eurostar se réserve le droit de modifier les fonctionnalités permettant aux utilisateurs de visualiser et de consulter les sites Internet et/ou l’application, sans préavis ni avertissement.

17. Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de l’utilisation des sites et/ou de l’application susmentionnés seront utilisées, traitées et stockées par Eurostar, conformément à la Déclaration de confidentialité d’Eurostar. À cette fin, Eurostar, en tant que co-responsable du traitement, remplira toutes ses obligations au titre du RGPD en matière de protection des données à caractère personnel.

Eurostar s’engage ainsi à préserver l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour les protéger conformément à la législation applicable contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte accidentelle ainsi que la modification, l’accès et tout autre traitement non autorisé des données à caractère personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés conformément à la Déclaration de confidentialité d’Eurostar.

1. L’accord conclu entre vous et Eurostar

1.1 En utilisant les services Wi-Fi à bord de nos trains ou dans nos lounges (ci-après « le Service »), vous acceptez d’être lié par ces conditions générales dans leur intégralité.

1.2 Eurostar peut réviser ces conditions à tout moment et les conditions qui s’appliqueront au Service sont les conditions en vigueur au moment où vous y accédez.

1.3 Vous garantissez que toutes les informations d’inscription que vous nous soumettez sont véridiques, exactes et complètes.

2. Le Service

2.1 Vous êtes responsable de la fourniture du matériel et des logiciels nécessaires pour accéder au Service et de la compatibilité de ce matériel et de ces logiciels. Vous acceptez le risque de défaillance de votre matériel et/ou de vos logiciels à la suite de l’utilisation du Service.

2.2 Eurostar fournit gratuitement aux voyageurs ce Service destiné à soutenir les activités générales de navigation sur le Web et l’utilisation du contenu de divertissement préchargé du train. En raison d’une bande passante limitée et afin de garantir une expérience cohérente à l’ensemble des voyageurs, le Service ne prend pas en charge les actions à haut débit telles que la diffusion de musique, la diffusion de vidéos ou le téléchargement de fichiers volumineux à partir d’emplacements externes et des restrictions de vitesse peuvent s’appliquer à votre accès.

2.3 L’accès au Service peut être bloqué, suspendu ou résilié immédiatement à tout moment sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la violation des présentes conditions, des actions pouvant engager la responsabilité d’Eurostar et menacer la sécurité du Service, la perturbation de l’accès à d’autres utilisateurs ou réseaux, les restrictions de licences et la violation des lois ou réglementations applicables. Eurostar se réserve le droit de conserver tout ou partie de vos données personnelles ou de toute donnée qu’Eurostar recueille auprès de vous et de les divulguer à un régulateur, à un tribunal ou à un organisme public en vue de se conformer à toute exigence réglementaire, gouvernementale ou légale.

2.4 Vous acceptez qu’Eurostar puisse restreindre l’accès à des sites Internet ou à des genres de contenu spécifiques à sa discrétion. Vous acceptez qu’Eurostar puisse modifier ces restrictions de temps à autre.

2.5 Eurostar se réserve le droit, à tout moment, de retirer le Service, de modifier les spécifications, le contenu de divertissement ou le mode d’utilisation du Service de quelque manière que ce soit.

2.6 Si vous utilisez l’application pour accéder au Service, vous acceptez qu’elle vous soit concédée sous licence sur la base du présent accord et sous réserve de toute règle ou politique appliquée par tout fournisseur ou opérateur de boutique d’applications sur le site duquel vous avez téléchargé l’application. Eurostar ne vous vend pas l’application et en reste propriétaire à tout moment et toutes les marques, droits d’auteur, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle dans l’application lui appartiennent ou appartiennent à ses concédants de licence. De temps à autre, des mises à jour de l’application peuvent être publiées. Selon la mise à jour, vous ne pourrez peut-être pas utiliser tout ou partie du Service tant que vous n’aurez pas téléchargé la dernière version de l’application et accepté les nouvelles conditions.

3. Votre conduite

3.1 Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins illégales, immorales ou inappropriées et en accédant au Service, vous devez :

(i) Agir en toute légalité – n’agissez pas d’une manière qui pourrait être illégale et n’encouragez pas d’autres personnes à agir illégalement. En particulier, ne portez pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, n’agissez pas d’une manière susceptible de porter préjudice aux mineurs, ne divulguez pas d’informations confidentielles ou sensibles et ne vous livrez à aucune infraction pénale ou n’encouragez personne à le faire.

(ii) Agir de manière responsable – le Service est fourni étant entendu que vous l’utilisez de manière responsable. Vous acceptez que des enfants ou des personnes vulnérables à proximité puissent voir ou entendre comment vous utilisez le Service. Vous ne devez pas entreprendre d’actions harcelantes, diffamatoires, menaçantes, obscènes, abusives, racistes, sexistes, discriminatoires, offensantes ou autrement répréhensibles ou inappropriées. N’essayez pas de modifier le Service de quelque manière que ce soit. Ne prétendez pas être quelqu’un d’autre que vous-même. Ne collectez pas d’adresses e-mail ou d’autres informations personnelles et n’utilisez pas le service pour envoyer des spams. Ne dérangez pas les autres personnes à proximité avec un bruit excessif ou des images alarmantes. Ne portez pas atteinte à la vie privée d’autrui lors de l’utilisation du Service ; cela inclut la transmission d’images fixes ou animées d’autres personnes à proximité.

(iii) Agir de manière raisonnable – n’utilisez pas le Service d’une manière qui pourrait affecter le fonctionnement du Service ou du réseau ou d’une autre technologie qui y est connectée (par exemple, les appareils d’autres utilisateurs). Afin de garantir la fourniture d’un service de qualité à tous nos voyageurs et de s’assurer que le comportement de certains ne dérange pas la majorité de nos voyageurs, vous vous engagez à respecter toute politique d’utilisation équitable qu’Eurostar peut appliquer.

3.2 Vous acceptez de cesser d’utiliser ou de modifier votre utilisation du Service si cela vous est demandé par tout employé ou agent d’Eurostar.

3.3 Vous vous engagez formellement à respecter les droits de propriété intellectuelle d’Eurostar et des tiers. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle susmentionnés pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales. Eurostar se réserve le droit d’intervenir comme bon lui semble et de prendre toutes les mesures qu’il jugera utiles pour prévenir les atteintes à ses droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ou pour y mettre fin, sans que sa responsabilité puisse être engagée du fait desdites mesures.

4. Clause de non-responsabilité

4.1 Vous reconnaissez et acceptez :

(i) que le Service peut ne pas être ininterrompu ou sans erreur ;

(ii) que des retards ou des omissions peuvent survenir lors de l’envoi et de la réception des données ;

(iii) que votre appareil peut être exposé à des virus ou à d’autres applications nuisibles via le Service ;

(iv) que le Service est fourni sur un réseau Wi-Fi public et comporte des risques de sécurité inhérents. Eurostar ne garantit pas la sécurité du Service et des tiers non autorisés peuvent accéder à votre ordinateur ou à vos fichiers ou surveiller votre connexion. En utilisant le Service, vous assumez l’entière responsabilité et les risques liés à son utilisation ;

(v) qu’Eurostar ne contrôle pas et n’est en aucun cas responsable des données ou contenus auxquels vous accédez ou que vous recevez via Internet lorsque vous utilisez le Service ; 

(vi) qu’Eurostar n’est pas responsable de la restriction de l’accès aux données ou contenus susceptibles de vous offenser ou de vous déranger ;

(vii) qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que les mineurs dont vous avez la charge ne regardent que des contenus adaptés à leur âge. Vous reconnaissez et acceptez qu’Eurostar n’est pas en mesure de contrôler et n’est en aucun cas responsable des mineurs qui regardent des contenus inappropriés ou dérangeants ;

(viii) que l’accès à Internet via le Service dépend du fait que le train dispose d’un bon signal des émetteurs et récepteurs du réseau local de téléphonie mobile. Eurostar ne peut donc pas garantir un service complet à tout moment. Des interruptions de l’accès à Internet via le service surviendront lorsque le train traversera des tunnels et que d’autres éléments bloqueront les signaux vers et depuis les émetteurs et récepteurs locaux. Eurostar ne peut garantir que les données telles que les e-mails et les pages Web seront envoyées et reçues de manière satisfaisante ;

(ix) que le Service est fourni « tel quel », « tel que disponible » sans garantie d’aucune sorte. Toutes les garanties, conditions, représentations et indemnités concernant le contenu ou le service et le fonctionnement, la capacité, la vitesse, la fonctionnalité, les qualifications ou les capacités du Service, expresses ou implicites, découlant de la loi, de la coutume, des déclarations orales ou écrites antérieures par Eurostar, ou autrement (y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon) sont par les présentes annulées, exclues et déclinées dans toute la mesure possible en vertu de la loi ; et

(x) que la capacité d’Eurostar à fournir le Service gratuitement est basée sur les garanties limitées, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité spécifiées dans le présent accord et qu’il faudrait des frais substantiels si l’une de ces dispositions était inapplicable.

5. Responsabilité

5.1 Eurostar n’est responsable envers vous que dans le cadre des dispositions du présent accord. Eurostar n’a aucune autre obligation ou responsabilité à votre égard. Vous êtes seul responsable de votre utilisation du Service et des conséquences d’une telle utilisation.

5.2 Vous êtes entièrement responsable du choix et de l’utilisation des sites Internet que vous consultez via le Service. Eurostar exclut toute responsabilité quant au contenu et à l’utilisation des sites Internet de tiers consultés via le Service, y compris les sites Internet accessibles à partir de liens ou de moteurs de recherche.

Vous devez être conscient qu’Internet peut contenir des informations illégales, inappropriées, inexactes, voire préjudiciables et vous reconnaissez qu’Eurostar n’est pas en mesure d’exercer un contrôle sur les informations diffusées sur Internet. De la même manière, Eurostar ne peut être tenu responsable des erreurs commises dans les adresses des sites Internet ou les noms de domaine.

5.3 Vous acceptez qu’à l’exception du décès et des blessures résultant de la négligence d’Eurostar, Eurostar ne sera pas responsable en matière contractuelle, délictuelle, de négligence, d’obligation légale ou autre pour toute perte ou tout dommage résultant de ou en relation avec le Service, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte d’activité, perte de bénéfices ou de revenus, interruption d’activité, perte d’informations commerciales, perte de l’utilisation du Service, perte de biens, perte de contrats, perte ou corruption d’informations ou de données ou toute autre perte pécuniaire directe ou indirecte (même si Eurostar a été informé de la possibilité d’une telle perte ou d’un tel dommage).

5.4 Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Eurostar et ses fournisseurs, concédants, dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, coût ou dépense (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de ou lié à votre utilisation du Service, de tout matériel téléchargé ou chargé via le Service, de toute action que vous avez entreprise en relation avec votre utilisation du Service, de toute violation des droits d’un tiers ou d’une violation de la loi ou de la réglementation, ou de toute violation de cet accord. Cette section ne sera pas interprétée comme limitant ou excluant toute autre réclamation ou recours qu’Eurostar peut faire valoir en vertu du présent accord ou de la loi.

6. Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez lors de l’utilisation du Service seront utilisées, traitées et stockées par Eurostar, conformément à la Déclaration de confidentialité d’Eurostar. À cette fin, Eurostar, en tant que co-responsable du traitement, remplira toutes ses obligations au titre du RGPD en matière de protection des données à caractère personnel.

Eurostar s’engage ainsi à préserver l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour les protéger conformément à la législation applicable contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte accidentelle ainsi que la modification, l’accès et tout autre traitement non autorisé des données à caractère personnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés conformément à la Déclaration de confidentialité d’Eurostar.

7. Dispositions générales

7.1 Nous pouvons modifier ces restrictions de temps à autre. Toute modification des présentes conditions générales sera effective à compter de la date effective de publication des conditions générales modifiées. Nous vous recommandons de lire ces conditions générales régulièrement pour prendre connaissance de ces changements.

7.2 Le présent accord est régi par le droit anglais et les parties se soumettent irrémédiablement à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Septembre 2023