E320 train across a bridge.

Conditions de Transport

INTRODUCTION

Le Règlement (CE) N° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (« PRR ») ainsi que toutes les lois nationales applicables s’appliquent aux voyages sur les services Eurostar. Le PRR inclut les Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (« CIV »). Pour une version électronique du PRR, consultez le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32007R1371

Les présentes conditions ainsi que les documents qui y sont joints à titre d’annexes ou de référence constituent les Conditions de transport d’Eurostar International Limited et s’appliquent à votre utilisation de nos services. En cas de contradiction entre les présentes Conditions de transport et les exigences impératives du PRR, ce dernier prévaudra. En cas de contradiction au sein des présentes Conditions de transport, la condition la plus favorable au voyageur sera appliquée. S’il s’avère qu’une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions de transport n’est pas valable ou ne peut être exécutée, ceci n’affectera en aucun cas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes, qui resteront pleinement en vigueur.

Coronavirus (COVID-19) – Notre priorité est la santé et le bien- être de nos clients et de nos collègues. Nous suivons de près les conseils et les exigences des différents gouvernements, des autorités compétentes ainsi que des autorités sanitaires dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19). Nous revoyons en conséquence et mettons continuellement à jour les processus et les procédures à cet effet. Cela peut comprendre la présentation de documents de santé valides ainsi que d’autres documents nécessaires. 

Il est important de rappeler que si vous ne vous conformez pas aux processus et procédures requis, ou si vous ne présentez pas les documents nécessaires, vous pourriez ne pas être autorisé à monter à bord du train, ou si vous êtes déjà à bord du train Eurostar, vous pourriez ne pas être autorisé à poursuivre votre voyage. Veuillez-vous référer au paragraphe 25 de ces conditions pour plus d’informations.

SECTION 1 – CONDITIONS DE TRANSPORT RELATIVES AUX VOYAGEURS

BILLETS

1. Votre contrat

Le billet émis à votre attention atteste de l’existence du contrat que vous avez conclu avec l’entreprise ferroviaire dont vous pouvez utiliser les services en vertu de ce contrat. Si le billet dont vous êtes en possession vous autorise à emprunter les trains de plusieurs entreprises ferroviaires, il est la preuve de la conclusion de contrats séparés entre vous et chacune de ces entreprises, et ce concernant chaque service ferroviaire assuré par chacune de ces dernières ou, lorsque les Conditions de transport le stipulent, ou d’un contrat de transport pour des services ferroviaires successifs assurés par une ou plusieurs entreprises ferroviaires. Chaque contrat est constitué des conditions de transport de l’entreprise ferroviaire prenant part à son exécution et, sous réserve des dispositions du paragraphe 17 des présentes Conditions de transport, des informations spécifiques indiquées sur votre billet. Veuillez-vous reporter aux conditions de transport des autres entreprises ferroviaires concernées pour plus de détails : notre site web vous indique des liens pour vous aider à accéder à ces conditions, sur www.eurostar.com.


2. Vous devez être muni/e d’un titre de transport valable pour voyager sur Eurostar

2.1 Lors de l’achat de votre billet ou titre de transport, vous devez fournir vos nom, prénom et vos coordonnées (numéro de téléphone ou adresse électronique) afin que celui-ci puisse être émis.

2.2. Vous devez être muni/e d’un titre de transport valable ou d’une autorisation de voyage, afin de voyager sur les services Eurostar.

2.3 Toutes les modifications devant être apportées à la classe ou à la catégorie de billet doivent être effectuées et payées avant le début de votre voyage. Si vous voyagez sans titre de transport valable, ou dans la mauvaise classe, ou encore avec un billet faisant l’objet d’une réduction à laquelle vous ne pouvez prétendre, vous vous verrez facturer un montant correspondant au billet à plein tarif pour le train, le voyage et la classe concernés à la date de votre voyage. Il ne vous sera accordé aucune réduction au titre d’une carte de facilités de circulation ferroviaire ou d’une carte de réduction. Un remboursement peut être effectué sur le billet initial en fonction du type de tarif dont il s’agit et sous préjudice de l’application de frais de service le cas échéant.


3. Conditions d’émission des billets

3.1 Les billets sont émis sous réserve des présentes Conditions de transport, du PRR et de la CIV (dans la mesure où ils sont applicables), des lois et réglementations applicables, de tous les règlements de sécurité ou autres applicables aux voyages effectués via le Tunnel sous la Manche, et des règles et conditions reprises dans nos avis et autres publications, qui sont peuvent être émis à tout moment, y compris toutes les restrictions ou conditions tarifaires applicables au billet acheté.

3.2 Lorsque nous émettons des billets valables pour d’autres services ferroviaires, nous le faisons en tant que mandataires des fournisseurs de ces services et les règles et conditions de transport desdits fournisseurs s’appliquent à votre utilisation de leurs services. Veuillez contacter l’entreprise ferroviaire concernée pour de plus amples informations. L’application de ces règles et conditions se fait sous réserve de toute autre condition que nous pouvons proposer pour l’émission de billets bout en bout dont nous serions l’entreprise de commercialisation, étant l’entreprise ferroviaire responsable de la commercialisation du contrat de transport concerné.

3.3 Si vous achetez un billet ou une série de billets qui comporte un trajet pour un autre service que celui d’Eurostar, sous réserve des dispositions du paragraphe 3.4 des présentes Conditions de transport, le contrat que nous concluons se limite le cas échéant à la partie du voyage que vous effectuez sur nos services. Le(s) contrat(s) pour les parties du voyage que vous n’effectuez pas sur un service Eurostar sera/seront régis par les règles et conditions de transport des autres entreprises ferroviaires concernées. Il se peut que le PRR et la CIV ne s’appliquent pas à d’autres parties de votre voyage. Nous vous conseillons de vous en assurer en contactant ces autres transporteurs.

3.4 Eurostar collabore avec d’autres transporteurs pour proposer des produits permettant aux clients de voyager depuis ou vers des destinations hors du réseau Eurostar. Ces produits peuvent être soit des billets cumulés – les règlements et conditions de transport applicables à chaque transporteur concernent la partie du voyage effectuée à bord de leurs trains respectifs – soit des billets de correspondance permettant un contrat de transport unique pour les voyages effectués sur les trains Eurostar et du ou des autres transporteurs. Lorsque ces billets de correspondance sont vendus par Eurostar, ils sont désignés dans les présentes Conditions comme « billet(s) de correspondance ».

3.5 Si votre billet vous permet d’obtenir des biens ou services fournis par des tiers, il est également soumis aux conditions reprises dans les avis et autres publications diffusés par ces tiers. Les copies de nos avis et autres publications peuvent être obtenues auprès de nos points de vente et celles diffusées par un tiers appelé à vous fournir des biens ou services peuvent être obtenues auprès de celui-ci.

3.6 Nous nous réservons le droit de ne pas vendre certains types de billets, ou des billets pour certaines destinations, et encore de restreindre la disponibilité de certains tarifs. Nous nous réservons également le droit de ne pas vous fournir les services Eurostar après que vous ayez payé pour ceux-ci (par exemple, lorsque les circonstances définies dans les paragraphes 39 et/ou 40 des présentes Conditions de transport s’appliquent).

3.7 Un descriptif des conditions et restrictions applicables aux types de billets ou tarifs spécifiques est publié sur notre site officiel : www.eurostar.com.


4. Conditions particulières relatives aux billets électroniques

Nous pouvons émettre un billet électronique au lieu d’un billet papier. Votre billet électronique peut être envoyé à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée ou récupéré sur notre site officiel www.eurostar.com. Vous devez soit l’imprimer et le montrer à un membre de notre personnel aux cabines d’enregistrement, soit scanner le code barre aux portillons d'accès automatiques, et ce avant l’embarquement sur un train Eurostar. Sauf stipulation contraire, toute référence dans les présentes Conditions de transport faite à un « billet » concerne un billet papier et un billet électronique. Si vous utilisez de manière inappropriée les systèmes de billetterie électronique, leur utilisation ainsi que celle des fonctions d’impression à domicile peuvent vous être interdites.


5. Billets destinés aux enfants

5.1 Les enfants de moins de 4 ans peuvent voyager gratuitement et sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un billet à condition qu’ils ne nécessitent pas un siège et s’assoient sur les genoux d’un adulte les accompagnant. Les enfants âgés de 4 à 11 ans (jusqu’à et y compris le jour de leur douzième anniversaire), et les enfants plus jeunes pour lesquels un siège est réservé paieront leur tarif enfant pour la classe dans laquelle ils voyagent.

5.2 Les jeunes enfants effectuant un voyage sur un train Eurostar, doivent au-delà de leur douzième anniversaire, être en possession d’un billet adulte.

5.3 L’âge de l’enfant à prendre en compte en vue de l’application des présentes Conditions de transport est celui au premier jour du trajet de départ.

5.4 Le voyage gratuit des enfants de moins de 4 ans peut être limité à un enfant par adulte.

5.5 Sauf cas prévu au paragraphe 5.6, les enfants jusqu’à 15 ans inclus ne sont pas autorisés à voyager en train Eurostar s’ils ne sont pas accompagnés d’une personne compétente âgée d’au moins 16 ans. Lorsque l’accompagnateur n’est pas l’un des parents ou le tuteur légal de l’enfant, ce dernier doit alors être en possession pendant l’ensemble de son voyage du consentement écrit de l’un de ses parents ou de son tuteur légal lui permettant d’effectuer ce voyage, et le présenter sur demande pour tout contrôle.

5.6 Les jeunes voyageurs dont l’âge est compris entre 12 et 15 ans inclus peuvent voyager en train Eurostar sans être accompagnés ( à condition de voyager dans les trains partant de la gare concernée entre 6 h et 17 h, heures locales ) sur les lignes entre Paris, Marne-la-Vallée, Bruxelles, Calais, Lille, Ashford, Ebbsfleet et Londres, sous réserve qu’un consentement écrit de leur parent ou tuteur légal soit donné via le formulaire Eurostar pour les mineurs non accompagnés, pour le voyage concerné. De plus, ils doivent être accompagnés en gare de départ par une personne responsable âgée d’au moins 18 ans. Afin qu’un jeune voyageur puisse voyager sans être accompagné, ladite personne responsable doit compléter le formulaire Eurostar pour les mineurs non accompagnés (disponible sur eurostar.com) en présence d’un membre du personnel Eurostar. Le jeune voyageur doit garder ce formulaire en sa possession tout au long de son voyage (et le présenter sur demande pour tout contrôle). La personne responsable doit également veiller à ce que des dispositions soient prises pour accueillir le mineur à l’arrivée à destination.

5.7 Lorsque le parent ou le tuteur légal donne son accord écrit pour que le mineur voyage, il accepte et convient que le mineur voyage non accompagné et soit traité comme un passager adulte (c'est-à-dire que le jeune voyageur ne sera pas accompagné par un membre du personnel Eurostar) pendant toute la durée du voyage.

5.8 Tous les enfants voyageant en Eurostar doivent être munis d’un passeport ou d’autres documents de voyage valides émis en leur propre nom, ou figurer sur le passeport ou autres documents de voyages valides de l’adulte qui les accompagne. Ils doivent également être en possession de tous les visas ou autres documents d’immigration exigés dans chaque pays inclus dans votre parcours.


VALIDITÉ DES BILLETS

6. Billets à date et heure déterminée

6.1 Un billet Eurostar n’est valable qu’en vue d’un voyage effectué à la date et sur le train indiqué sur ce dernier. Il ne sera émis aucun billet Eurostar à date ouverte. Si vous embarquez sur un train autre que celui indiqué sur votre billet, vous serez tenu de payer le plein tarif pour le train, le voyage et la classe dans lesquels vous voyagez. Il ne vous sera accordé aucune réduction au titre d’une carte de facilité de circulation ferroviaire ou d’une carte permettant de voyager à tarif réduit. Un remboursement peut être obtenu sur le billet initial, en fonction du type de tarif dont il s’agit et sans préjudice de l’application de frais de service le cas échéant. Les frais de service ou d’échange déjà payés ne sont pas remboursables.

6.2 Nous nous efforçons de satisfaire votre demande d’attribution de siège telle que reflétée sur votre billet mais ne pouvons garantir que vous serez en mesure de voyager à un siège spécifique. Nous nous réservons le droit de modifier votre placement à tout moment, y compris après l’embarquement. Vous ne devez occuper aucun autre siège autre que celui indiqué sur votre billet, sauf s’il vous a été demandé de le faire ou si vous y avez été autorisé/e par un membre du personnel d’Eurostar.


7. Échanges de billets

Les billets ne peuvent être échangés que si le type de tarif le permet et pour les mêmes gares de départ et d'arrivée. Tout échange de billet pour une date différente (ou tout autre changement apporté à une information quelconque indiquée sur le billet) doit être effectué dans le respect des conditions s’appliquant à ce type de tarif et peut être soumis au paiement de frais d’échange et de service, ainsi qu’au paiement de toute différence tarifaire le cas échéant. Tout échange de billets aux tarifs Standard et Standard Premier devra être réalisé avant le départ prévu de votre train, à défaut de quoi aucun échange ne pourra être effectué. Dans le cas où le tarif du nouveau billet serait moins cher que celui du billet initialement acheté, la différence de prix ne sera pas remboursée. Les frais de service ou d’échange déjà payés ne sont pas remboursables.

UTILISATION DES BILLETS

8. Interruption d’un voyage à des gares d’étape intermédiaires

8.1 Il n’est pas permis d’effectuer des arrêts en cours de voyage, si ce ne sont ceux nécessaires aux transferts. Si vous interrompez votre voyage, il vous sera impossible de le poursuivre.

8.2 Les billets pour les trains Eurostar ne comprennent pas le coût du voyage entre les différentes gares situées dans une même ville.


9. Enregistrement

Avant de monter à bord d’un train Eurostar, vous devez scanner votre billet aux portillons d’accès ou auprès d’un membre de notre équipe, présent aux guichets de départ, ou le cas échéant via le contrôle de votre titre de transport à l’embarquement.

Vous devez impérativement respecter l’Heure Limite des portillons d’accès indiquée par Eurostar, comme expliqué à l’article 18.


10. Si vous effectuez un voyage et devez changer de train

Si vous devez changer de train au cours d’un voyage que vous effectuez, il vous appartiendra de vous déplacer avec vos bagages d’un train à l’autre et si nécessaire d’une gare à l’autre. Lorsque vous réservez votre voyage, prévoyez suffisamment de temps pour effectuer votre correspondance, afin de respecter l’heure limite des portillons d’accès Eurostar, conformément à la clause 18. Vous trouverez des informations sur les durées minimales nécessaires pour les correspondances sur notre site officiel : www.eurostar.com.


11. Si vous voyagez vers une gare autre que celle indiquée sur votre billet

Si vous désirez utiliser votre billet pour vous rendre à une gare autre que celle prévue sur votre billet, vous devrez payer le plein tarif pour la partie supplémentaire du voyage que vous effectuerez. Il ne vous sera accordé aucune réduction au titre d’une carte de facilité de circulation ferroviaire ou d’une carte permettant de voyager à tarif réduit.


12. Billets nominatifs et transferts à un tiers

12.1 L’accès au service Eurostar est strictement réservé au passager désigné sur le billet. Tous les voyageurs doivent fournir une preuve d'identité valide correspondant au nom figurant sur le billet, sur demande de notre personnel ou de nos agents. Nous nous réservons le droit de vérifier les documents d'identité des passagers et pouvons refuser de transporter tout passager, ainsi que ses bagages, s’il refuse ou n’est pas en mesure de présenter une preuve d'identité valide. Dans ce cas, un remboursement n'est possible que si le type de billet le permet. Les frais de service et d’échange déjà payés ne sont pas remboursables.

12.2 Les billets peuvent être transférés à une autre personne conformément aux conditions applicables à ce type de tarif, et peuvent être soumis à des frais. Un tel transfert doit être enregistré dans notre système de billetterie avant le voyage.

12.3 Les billets déjà partiellement utilisés ou établis au nom d’une autre personne, ne sont pas cessibles et ne peuvent être utilisés que par la personne pour laquelle ils ont été achetés. Les billets ne peuvent être offerts en vue de leur vente qu’à l’initiative d’Eurostar International Limited ou de ses agents agréés. En cas de revente ou de cession d’un billet à un but lucratif ou en vue de réaliser tout autre profit commercial, il perdra sa validité et son détenteur pourra se voir refuser tout accès au train Eurostar.

12.4 Les réservations effectuées avec des e-vouchers doivent être faites par la personne dont le nom apparait sur l’e-voucher (c'est-à-dire la personne dont le nom et l’adresse e-mail ont été utilisés lors de la réservation d’origine pour laquelle l’e-voucher a été émis). Vous pouvez effectuer une réservation avec des e-vouchers pour un autre voyageur, mais vous ne pouvez pas transférer votre e-voucher à une autre personne.


13. Retrait de billets

Les billets restent notre propriété. Si vous manquez, à tout égard significatif, de respecter l’une quelconque des conditions relatives à son utilisation, votre billet peut vous être retiré ou invalidé par notre personnel ou nos mandataires. Le cas échéant, il vous sera interdit de voyager et/ou de poursuivre votre voyage. En outre, il ne sera procédé à aucun remboursement pour la partie du voyage prévue sur votre billet que vous avez déjà effectuée.


14. Exigence des billets en vue d’une vérification

Notre personnel ou nos mandataires peuvent conserver votre billet à des fins de vérification. Le cas échéant, il vous sera délivré un billet de remplacement ou une facture selon le cas.


OBLIGATIONS DES PASSAGERS

15. Vérifiez votre billet et votre monnaie au moment où ils vous sont remis

Au moment où vous achetez votre billet, il vous appartient de vous assurer qu’il correspond bien au voyage que vous désirez effectuer et, le cas échéant, de vérifier que vous avez bien reçu la monnaie exacte en retour. Vous devez signaler dès que possible toute erreur apparente auprès des membres de notre personnel ou de nos mandataires au point de vente où vous avez acheté votre billet (ou auprès de tout autre point de vente auquel nous vous adressons). Votre réclamation ne pourra être prise en compte que si vous fournissez des éléments probants suffisant à établir qu’une erreur a été commise. Vous n’aurez droit à aucune réduction de tarif, une fois que vous aurez acheté votre billet.


16. Assurez-vous que vous prenez place dans le bon train et que vous vous rendez et descendez à la bonne gare

Il vous appartient de vous assurer que vous vous rendez à la bonne gare Eurostar de départ, montez dans le bon train et que vous descendez à la bonne gare, tels qu’indiqués sur votre billet. Nous ne serons tenus responsables d’aucun retard ou perte qui résulterait du fait que vous vous êtes rendu à la mauvaise gare, êtes monté dans le mauvais train et êtes descendu à la mauvaise gare, sauf si ce retard ou perte est causé/e par notre négligence ou celle de notre personnel ou de nos mandataires.


17. Veillez à vérifier l’horaire de départ de votre train avant de voyager

L’horaire indiqué sur votre billet ou sur nos tableaux horaires peut changer entre la date d’achat de votre billet et celle à laquelle vous devez effectivement voyager, en raison par exemple de travaux d’ingénierie ou autres incidents. Nous ne pouvons garantir les horaires de train et ceux-ci ne font pas partie du contrat que vous concluez avec nous. C’est à vous qu’il revient de vous assurer, avant que vous embarquiez, que l’horaire de départ de votre train n’a pas été modifié. Si les horaires de train publiés ont été modifiés après l’achat de votre billet, mais néanmoins avant la date de votre départ, vous pouvez prendre la décision de ne pas voyager. Dans ce cas, vous aurez droit à un remboursement uniquement s'il est autorisé, conformément au paragraphe 31, ou vous pourrez demander un échange de billet pour pouvoir prendre un autre train Eurostar dans la même classe de voyage que celle indiquée sur votre billet initial, sous réserve de disponibilité.


18. Assurez-vous de respecter l’heure limite des portillons d'accès et l’heure d’embarquement

18.1. Vous devez impérativement respecter l’heure limite des portillons d'accès indiquée par Eurostar (« l’heure limite des portillons d'accès »). C’est-à-dire que vous devez arriver dans la zone des départs Eurostar avant la fermeture des portillons d’accès, ou tout autre délai que nous pouvons indiquer à tout moment avant l’heure programmé du train conformément à ce qui est indiqué sur votre billet, afin de scanner votre billet et de procéder aux formalités de contrôle des bagages et des pièces d’identité. Les personnes handicapées ou personnes à mobilité réduite qui nécessitent l’assistance de notre personnel doivent se présenter aux portillons d’accès au moins 60 minutes avant l’heure de départ prévue de leur train.

18.2. Dans l’éventualité où vous vous présenteriez après l’Heure Limite des Portillons d’Accès, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès aux portillons d’accès et l’accès à bord du train. Toutefois, dans un tel cas, si vous êtes arrivé avant l’heure de départ de votre train figurant sur votre billet, vous pourrez demander à être replacé sur le prochain train du jour disponible. Sous réserve de disponibilité et du paiement de frais de replacement tels qu’indiqués dans les Tarifs Eurostar, nous essaierons de vous replacer sur le prochain train du jour disponible dans la mesure où ce replacement n’entraînerait pas de retard au départ du train concerné.

18.3. Enfin, vous devez être présent en porte d’embarquement et monter à bord de votre train Eurostar au plus tard à l’heure d’embarquement telle qu’indiquée par Eurostar. A défaut, l’embarquement sur votre train pourra vous être refusé.


19. Assurez-vous que vous êtes en possession d’un passeport valide lors de votre voyage

Il vous appartient également de vous assurer que vous êtes en possession d’un passeport en cours de validité (comprenant une période de validité avant la date d’expiration pour les citoyens non européens) ou d'autre document de voyage valide pour votre voyage, et que vous avez obtenu tous les visas nécessaires ou autres documents d’immigration dont vous avez besoin pour tous les pays inclus dans votre parcours. Si vous tentez de voyager sans passeport valide ou autre document de voyage requis, il est possible que vous ne soyez pas autorisé/e à embarquer. Le cas échéant, un remboursement ou un échange de votre billet ne sera possible, que si le type de billet dont vous êtes muni/e le permet et sans préjudice de l’application de frais d’échange et de service le cas échéant.


20. Veuillez conserver votre billet prêt à être présenté ou remis

20.1 Les billets doivent être présentés (avec toute carte de réduction ferroviaire ou autre document les accompagnant lorsqu’ils sont nécessaires) et/ou remis sur toute demande d’un membre de notre personnel ou de nos mandataires ou de tout transporteur assurant le service que vous empruntez pour votre voyage. Nous nous réservons également le droit d’exiger que vous présentiez toute document d’identité appropriée sur demande. Dans le cas de non-respect de ces exigences, nous pourrons :

20.1.1 soit vous facturer sur la base du plein tarif pour le train, le voyage et la classe de votre trajet ;

20.1.2 soit refuser que vous voyagiez ou continuiez votre voyage, sans remboursement pour la partie déjà utilisée de votre billet.

Vous devez être en possession d’un billet valable tout au long de votre voyage, le conserver jusqu’à votre sortie de la gare de destination et le garder à tout moment à disposition pour tout contrôle.


21. Si votre billet est effacé ou endommagé

Tout billet endommagé, modifié ou altéré d’une façon quelconque, ou tout billet électronique qui vous a été remis et dont le code-barres n’est pas lisible, n’est plus valide et ne peut être utilisé pour votre voyage. Vous devez le restituer et nous pourrons émettre un billet de remplacement. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser d’émettre un billet de remplacement dans les cas où nous pouvons raisonnablement le faire, et notamment en cas de soupçon de fraude ou lorsque nous considérons qu’il pourrait y avoir des incidences en termes de sécurité.


22. Si votre billet est perdu, volé ou égaré

Il vous appartient d’assurer la garde de votre billet. Si vous perdez ou égarez un billet (ou une partie de billet), ou si un billet (ou une partie de billet) est volé/e alors qu’il était en votre possession, nous pouvons réémettre un billet (ou une partie de billet). Cependant, nous nous réservons le droit de refuser d’émettre un billet de remplacement, dans les cas où nous pouvons raisonnablement le faire, et notamment en cas de soupçon de fraude ou lorsque nous considérons qu’il pourrait y avoir des incidences en termes de sécurité. Nous ne procèderons pas à un remboursement de votre billet (ou d’une partie de billet), sauf si la perte, le vol ou l’égarement est dû/ue à notre négligence.


23. Assistance aux personnes handicapées et personnes à mobilité réduite

Si vous êtes une personne handicapée ou à mobilité réduite, nous pouvons vous offrir notre assistance. Pour cela, vous devez nous en aviser au moins 48 heures avant la date de votre départ, en contactant par téléphone ou par e-mail notre centre d’appels. Si vous nous contactez moins de 48 heures avant votre départ, nous pourrons toutefois vous aider si vous vous présentez dans la zone de départs Eurostar. En revanche, si plusieurs demandes d'assistance ont été réservées sur votre train, nous ne pouvons pas vous garantir de voyager dans le train que vous avez réservé. Vous trouverez les règles d’accessibilité aux trains Eurostar, les coordonnées pour appeler notre centre d’appels et autres informations concernant le déplacement de personnes handicapées sur notre site officiel : www.eurostar.com.


24. Interdiction de fumer

24.1 Il est interdit de fumer à bord des trains Eurostar.

24.2 De même, il est interdit de fumer dans l’enceinte d’un terminal Eurostar dans quelque pays que ce soit, ou dans les gares ou zones adjacentes indiquées sur les panneaux placés dans ces zones.

24.3 L’interdiction de fumer s’applique également aux cigarettes électroniques.


25. Conformité aux consignes d’Eurostar ainsi qu’aux exigences de sécurité et de sûreté et comportement sur nos emprises et à bord

Vous ne devez pas empêcher notre personnel ou nos mandataires de réaliser leurs missions. Vous devez observer les instructions imposées par le personnel Eurostar, ses mandataires, le personnel des gestionnaires de gare et d’infrastructure. Vous devez également veiller à vous conformer à toutes les exigences en matière d’immigration de douanes et sûreté ainsi que celles des autres autorités. Si vous ne respectez pas l’une de ces instructions et règles, vous pourriez ne pas être autorisé à monter à bord de nos trains ou si vous êtes déjà à bord, à ne pas continuer votre voyage sur nos services Eurostar. Dans de telles circonstances, le remboursement et l’échange de votre billet n’est possible que si votre tarif l’autorise et sans préjudice de l’application de frais d’échange et de service le cas échéant.


25A. Coronavirus (COVID-19) Nous suivons de près les conseils et les exigences des gouvernements, des autorités compétentes et des autorités sanitaires concernant la lutte contre coronavirus (COVID-19). Nous revoyons en conséquence et mettons continuellement à jour les processus et les procédures à cet effet. Vous devez respecter les processus et procédures qui pourraient être énoncés à tout moment pour protéger la santé et le bien-être de nos clients et collègues.

Refus d’embarquement

Si :

a) Vous ne vous conformez pas aux processus et/ou procédures ;

b) En voyageant sur nos services, cela ne nous permettrait pas de respecter la règlementation en vigueur, pouvant entraîner, pour vous et/ou pour Eurostar, l’application d’une sanction, d’une amende ou encore de poursuites judiciaires ;

c) Vous refusez ou n’êtes pas en mesure de présenter des informations qu’un gouvernement, une autorité compétente ou une autorité de santé nous a demandé de fournir ou de vérifier, incluant toute vérification sanitaire valide, vaccination ou autre document exigé par le pays dans lequel vous vous rendez ; ou

d) Vous avez refusé ou vous n’avez pas fait l’objet d’un dépistage ou examen de santé dûment requis par un gouvernement, une autorité compétente ou une autorité de santé. L’accès à nos services peut vous être refusé ou si vous êtes déjà à bord de nos trains, vous pourriez ne pas être autorisé à continuer votre voyage à bord de nos trains. Vous ne pourrez obtenir aucun remboursement des frais de transport ou des frais de bagages enregistrés. Nous ne serons, par ailleurs, pas responsable de frais, pertes, dommages ou dépenses, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages ou pertes directes ou indirectes, consécutifs à un tel refus.


VOYAGES EN GROUPE

26. Taille minimale des groupes

Pour bénéficier d’un tarif de « groupe », un groupe doit être composé d’au moins 10 voyageurs.


27. Chef de groupe

Les groupes doivent procéder à la désignation d’un chef de groupe. Cette personne se verra imposer des obligations spécifiques à notre égard. Il n’est pas accordé sur Eurostar de billets gratuits pour les voyages en groupe.


28. Enregistrement du groupe

Les membres d’un groupe doivent franchir les portillons d’accès ensemble (sauf si des billets séparés ont été émis), effectuer ensemble la totalité du voyage dans le même train et dans la même classe. Nous pouvons refuser d’accorder à un groupe le tarif de « groupe » si les membres du groupe ne voyagent pas pour la même raison.


29. Réservations préalables

Nous pouvons accepter les demandes de réservation de groupe jusqu’à 330 jours à l’avance. La capacité disponible sera limitée et la possibilité d’effectuer des réservations dépendra du nombre de sièges disponibles.


30. Services complémentaires

La fourniture des services complémentaires pour les groupes, tels les services de restauration, sera convenue d’un commun accord entre nous-même et le chef de groupe.


DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE BILLETS, PERTURBATIONS DU SERVICE FERROVIAIRE ET DOMMAGES CORPORELS

31. Conditions de remboursement

31.1 Si pour une raison autre que le retard ou l’annulation du train que vous aviez prévu de prendre, vous choisissez avant d’avoir reçu votre billet pour le départ de ne pas utiliser ce billet (ou une partie de ce billet), la personne qui a payé pour ce billet (ou une partie de ce billet) peut demander le remboursement de ce billet (ou partie de ce billet) après restitution intégrale de ce dernier, et ce à condition que le tarif de billet acheté le permette. Le remboursement de ce billet (ou d’une partie de ce billet) ne sera effectué que par le point de vente auprès duquel le billet a été acheté (ou tout autre point de vente auquel nous ou nos mandataires vous adressons) et pour autant que les conditions particulières du type de billet acheté le permettent. Toute demande de remboursement doit être accompagnée de l’ensemble des billets concernés (y compris les copies de tous les billets électroniques). Les reçus émis au titre des billets ne peuvent pas être pris en compte en vue d’un remboursement. Aucun remboursement ne sera consenti dans le cas où le billet a été endommagé ou effacé à un point tel qu’il n’est plus possible de lire les indications essentielles et notamment le parcours, la date, la classe, les références de réservation, le tarif, etc. Certains billets sont échangeables moyennant des frais. Dans le cas où vous paieriez des frais d’échange, ils ne seront pas remboursables si vous demandez ensuite le remboursement de votre billet.

31.2 Si le billet a été réglé au moyen d’une carte de crédit ou d’une carte de paiement, tout remboursement sera effectué par émission d’un document établissant l’existence d’un crédit valable au titre de la carte concernée. Dans le cas d’un paiement réalisé par le biais d’un Compte de Crédit Entreprise, celui-ci sera crédité à due concurrence. Si le billet a été payé grâce à un moyen de paiement en ligne tel que Paypal, Applepay ou ideal, le compte utilisé pour le paiement sera crédité en conséquence. Si le billet a été payé par e-voucher(s), tout remboursement sera également effectué par e-voucher(s) au titulaire du/des e-voucher(s) original(aux). Si le billet a été payé en partie en espèces et en partie par e-voucher(s), tout remboursement sera effectué de la même manière, à savoir : un remboursement du même montant payé en espèces et un remboursement du même montant payé par e-voucher(s). Dans les autres cas, le remboursement sera effectué par virement bancaire à notre discrétion.

31.3 Ce paragraphe 31 ne s’applique pas aux Billets Bout en Bout Tiers (tels qu’ils sont définis dans le paragraphe 3.5). Pour les remboursements de Billets Bout en Bout Tiers, non relatifs à un retard ou une annulation, veuillez-vous reporter aux conditions de l’entreprise de commercialisation.


32. Retard ou annulation de trains

32.1 Le paragraphe 32 des présentes Conditions de transport s’applique dans le cas où l’annulation ou le retard affectant les services ferroviaires prévus dans votre contrat de transport avec Eurostar signifie que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un train arrive avec plus de soixante (60) minutes de retard à la destination finale visée dans ce contrat. Le présent paragraphe 32 s’applique sous réserve des dispositions des paragraphes 34 et 35.

32.2 Sous réserve des dispositions du paragraphe 32 des présentes Conditions de transport, vous aurez le choix entre :

32.2.1 la poursuite de votre voyage vers votre destination finale aux termes de votre contrat, avec réacheminement si nécessaire, dans des conditions de transport comparables, et dans les meilleurs délais. Le cas échéant, le paiement d’une indemnisation visée par le paragraphe 33 peut s’appliquer ; ou

32.2.2 la poursuite de votre voyage vers votre destination finale aux termes de votre contrat, avec un réacheminement si nécessaire, dans des conditions de transport comparables et à une date ultérieure ; ou

32.2.3 la décision de ne pas poursuivre votre voyage aux termes de votre contrat. Le cas échéant, vous aurez droit au remboursement intégral de votre billet pour la ou les parties non effectuées de votre voyage, dans la mesure prévue par votre contrat avec Eurostar, et pour la ou les parties déjà effectuées, dans la mesure prévue par votre contrat avec Eurostar, si votre voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial, et ce à condition que vous présentiez, lorsque nécessaire, des éléments probants suffisant à établir que ce voyage ne présente plus aucun intérêt pour vous et que vous l’annulez conformément à nos instructions.

32.3 Lorsque vous avez décidé de ne pas poursuivre votre voyage aux termes du paragraphe 32.2, nous vous offrirons un voyage de retour jusqu’au point de départ initial et dans la même classe que celle indiquée sur votre billet, et ce dans les meilleurs délais.

32.4 Si, au lieu de demander le remboursement de votre billet, vous choisissez de poursuivre votre voyage à une autre heure, vous devez contacter l’un de nos points de vente ou vous rendre sur la page « Gérer une réservation » sur www.eurostar.com. Sous réserve de la disponibilité de sièges et dans des conditions de transport comparables, nous émettrons un nouveau billet pour vous permettre d’achever votre voyage aux termes du contrat que vous avez conclu avec nous, à une date ultérieure pouvant atteindre douze mois à compter de la date de retard ou d’annulation initiale.


33. Indemnisation en cas de retard

33.1 Le paragraphe 33 des présentes Conditions particulières de transport s’applique lorsque l’annulation ou les retards affectant les services ferroviaires prévus par votre contrat avec Eurostar signifient que vous subissez un retard, entre le lieu de départ et le lieu de destination en vertu de ce contrat, de plus de soixante (60) minutes, et que vous ne choisissez pas aux termes du paragraphe 32, ni de poursuivre votre voyage à une date ultérieure, ni de vous voir rembourser votre billet. Le présent paragraphe 33 s’applique sous réserve des dispositions du paragraphe 35.

33.2 Si le paragraphe 33 s’applique, et que le retard intervient sur un service Eurostar, vous aurez droit à l’une des indemnisations suivantes :

33.2.1 en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes, soit à un remboursement de 25 % sur le prix de votre billet tel qu’exigé par le PRR, soit à un e-voucher Eurostar (« e-voucher ») correspondant à 30 % du prix du trajet affecté,

33.2.2 en cas de retard d’une durée comprise entre 120 et 179 minutes, soit à un remboursement de 50 % sur le prix de votre billet tel qu’exigé par le PRR, soit à un e-voucher correspondant à 60 % du prix du trajet affecté,

33.2.3 en cas de retard d’une durée de 180 minutes ou plus, soit à un remboursement de 50 % sur le prix de votre billet tel qu’exigé par le PRR, soit à un e-voucher correspondant à 75 % du prix du trajet affecté conformément aux principes d’indemnisation d’Eurostar.

Les e-vouchers Eurostar offerts en vertu de cette disposition ne peuvent être utilisés que pour la réservation future, par le biais d’Eurostar, de trajets en train Eurostar. Ils sont soumis en outre aux Conditions générales d’utilisation des e-vouchers Eurostar. Il ne vous est pas permis de faire une réclamation au titre du PRR et de la politique d’indemnisation d’Eurostar, en ce qui concerne le même voyage. Vous n’êtes pas autorisé à faire une réclamation d’e-voucher Eurostar si votre voyage qui a fait l’objet d’un retard n’incluait pas un voyage via le Tunnel sous la Manche.

33.3 Vous n’aurez droit à aucune indemnisation aux termes du paragraphe 33 lorsque vous avez été informé d’un retard avant d’acheter votre billet ou si le retard imputable à un réacheminement ou à une poursuite du voyage à bord d’un autre train reste inférieur à 60 minutes.

33.4 Lorsque vous choisissez de vous voir rembourser une partie de votre billet conformément aux présentes Conditions de transport ou au PRR, le montant de votre indemnisation est calculé par rapport au prix que vous avez réellement payé pour le trajet affecté par le retard. Lorsqu’un contrat porte sur plusieurs voyages, le prix pour le trajet affecté est calculé par rapport au prix total des voyages prévus par le contrat. Lorsque le voyage que vous devez faire exige que vous preniez une correspondance, chaque service ferroviaire est considéré comme un trajet séparé. A titre d’exemple, un voyage de Londres à Paris, puis de Paris à Montpellier constitue deux trajets séparés. Lorsque vous effectuez un voyage dans le cadre d’une offre de voyage qui ne comprend pas le prix du billet alloué au trajet qui a fait l’objet d’un retard, le prix du billet est calculé par rapport au montant qui selon nous reflète de manière raisonnable le paiement que nous avons reçu pour la partie du voyage que vous avez effectuée.

33.5 Lorsque votre voyage est retardé de 60 minutes ou plus, et si vous êtes adhérent(e) du programme de fidélité Eurostar, vous pouvez choisir de recevoir des points Club Eurostar supplémentaires plutôt qu’une compensation financière ou un e-voucher Eurostar. Pour en bénéficier, le billet correspondant au voyage retardé doit être enregistré sur votre compte fidélité. Les points attribués sont des points bonus et ne contribuent pas à l'obtention de votre statut. Les points seront attribués dans la devise correspondant à la réservation et non dans la devise du compte Club Eurostar si elles sont différentes. Si vous avez effectué une réservation pour plusieurs passagers, vous seul(e), en tant qu’adhérent(e) Club Eurostar , pouvez faire une demande d’indemnisation au nom de tous les passagers sur la réservation, en choisissant la même forme de dédommagement pour chacun.


34. Responsabilité en cas d’impossibilité à poursuivre un voyage le même jour

34.1 Le paragraphe 34 des présentes Conditions de transport s’applique lorsqu’une annulation ou un retard ou l’impossibilité à effectuer une correspondance en train signifie que votre voyage ne peut pas se poursuivre le même jour ou qu’il ne serait pas raisonnable d’imposer la poursuite de votre voyage le même jour en raison de circonstances données. Le présent paragraphe 34 s’applique sous réserve des dispositions du paragraphe 35.

34.2 Lorsque le paragraphe 34 s’applique, nous vous rembourserons les coûts raisonnables encourus pour aviser les personnes vous attendant, et soit nous vous fournirons l’hébergement y compris tout transport d’un lieu à un autre nécessaire, soit nous vous rembourserons les coûts raisonnables d’hébergement, y compris de tout transport d’un lieu à un autre nécessaire.


35. Exclusion de responsabilité en cas de retard, d’exemption et de détention d’un billet de correspondance

35.1 Notre responsabilité aux termes du paragraphe 34 ne sera pas engagée à votre égard lorsque l’annulation, le retard ou l’impossibilité d’effectuer une correspondance est imputable à l’une des causes suivantes :

35.1.1 Des circonstances sans rapport avec l’exploitation du chemin de fer que nous ne pouvions pas éviter, bien que nous ayons pris tous les soins nécessaires dans les circonstances particulières en cause, et dont nous n’étions pas en mesure d’empêcher les conséquences,

35.1.2 Votre faute ; ou

35.1.3 Le comportement d’un tiers que nous ne pouvions pas éviter, bien que nous ayons pris tous les soins nécessaires dans les circonstances particulières en cause, et dont nous n’étions pas en mesure d’empêcher les conséquences. Une autre entreprise utilisant les mêmes infrastructures ferroviaires n’est pas considérée comme un tiers.

35.2 En outre, notre responsabilité aux termes des paragraphes 32 ou 33 ne sera pas engagée à votre égard lorsque l’annulation, le retard ou l’impossibilité d’effectuer une correspondance est imputable à des services de transport :

35.2.1 étant assurés dans leur totalité, en dehors du territoire d’un État membre de l’Union européenne, de la Suisse et de la Norvège ;

35.2.2 étant assurés en partie en dehors du territoire d’un État membre de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse et de la Norvège, à condition que le retard se produise en dehors desdits Etats ;

35.2.3 étant exemptés de l’application du PRR ;

35.2.4 ne constituant pas une partie du contrat de transport ; et/ou

35.2.5 étant assurés par voie maritime ou par les eaux intérieures.

35.3 Les paragraphes 32, 33 et 34 visent à remplir nos obligations aux termes des articles 16 et 17 du PRR et de l’article 32 du CIV. Ils ne donnent en aucun cas droit à une double indemnisation.


Billets de correspondance

35.4 Lorsque votre demande d’indemnisation aux termes des paragraphes 32 ou 33 concerne un billet de correspondance Eurostar (tel que décrit dans le paragraphe 3.4) :

35.4.1 aux termes du paragraphe 32, l’indemnisation sera évaluée par rapport au retard qui s’est produit durant la partie du trajet du billet de correspondance Eurostar déjà effectuée. En cas de retard sur un service Eurostar, celui-ci sera indemnisé conformément aux présentes Conditions de transport. Si le retard survient en revanche sur les services ferroviaires d’autres transporteurs, l’indemnisation sera évaluée conformément au PRR (l’article 16 du PRR s’applique à tous ces autres services) ou les conditions de transport des autres transporteurs concernés (l’article 16 du PRR ne s’applique pas ou lorsque vous exercez un droit renforcé en vertu des conditions de transport des autres transporteurs concernés) ;

35.4.2 aux termes du paragraphe 33, l’indemnisation sera évaluée par rapport au retard survenu entre les heures de départ et d’arrivée du train indiquées sur votre billet. Lorsque cela inclut un trajet du voyage assuré par nos services ou par ceux d’un autre transporteur au titre d’un contrat unique de transport, ou que le retard survient sur un service Eurostar, il sera indemnisé conformément aux présentes Conditions de transport (y compris si cela est applicable par l’option de faire une demande d’e-voucher Eurostar). S’il s’agit en revanche d’un retard affectant des services ferroviaires assurés par d’autres transporteurs, il sera indemnisé conformément au PRR (lorsque l’article 17 du PRR s’applique sur lesdits services) ou aux conditions de transport des autres transporteurs concernés (lorsque l’article 17 du PRR ne s’applique pas ou lorsque vous exercez un droit renforcé en vertu des conditions de transport des transporteurs concernés). Si le retard survient uniquement sur les services de voyage fournis par les autres transporteurs, vous n’aurez pas le droit de faire la demande d’e-voucher Eurostar ;

35.4.3 si, tel qu’aux termes des paragraphes 35.4.1 ou 35.4.2, le retard survient sur les services d’un autre transporteur, et soit que l’article pertinent du PRR ne s’applique pas ou que vous souhaitez exercer un droit renforcé en vertu des conditions de transport des autres transporteurs concernés, vous devez alors adresser votre demande d’indemnisation à cet autre transporteur. Si le PRR ne s’applique pas sur le service ayant fait l’objet d’un retard et que vous souhaitez faire une demande d’indemnisation en vertu du droit qui vous est conféré par le PRR (et en non en vertu du droit renforcé que vous pouvez exercer en vertu des conditions de transport des autres transporteurs), vous pouvez présenter votre demande soit à Eurostar, soit aux autres transporteurs concernés ; et

35.4.4 Vous ne pouvez pas bénéficier d’une indemnisation à la fois aux termes du PRR et de la politique d’indemnisation d’Eurostar pour le même voyage ou à la fois d’Eurostar et de tout autre transporteur pour le même voyage.


Autres services de train

35.5 Dans le cas de l’annulation, du retard ou de l’impossibilité à établir une correspondance, d’un service ferroviaire n’étant ni un service Eurostar, ni un service prévu par un billet de correspondance comme décrit dans le paragraphe 3.4, vous devez adresser votre demande d’indemnisation aux transporteurs concernés.


36. Traitement des remboursements et indemnisations

36.1 Nous vous fournirons un courrier de confirmation du retard survenu sur un service Eurostar sur votre demande. Vous devez faire votre demande d’indemnisation de retard aux termes du PRR dans les trois (3) mois à compter de la date de survenance du retard, et en présentant le billet d’origine. Les demandes d’indemnisation effectuées conformément aux Principes d’indemnisation d’Eurostar comme visé au paragraphe 33.2 doivent être faite dans les trois (3) mois à compter de la date de l’incident et utilisées dans les douze (12) mois à compter de la date de l’incident.

36.2 En règle générale, nous vous payerons tout remboursement et/ou toute indemnisation auquel ou à laquelle vous avez droit sous la forme d’e-vouchers valables pendant un (1) an à compter de la date de l’incident. Sur votre demande, tout remboursement ou toute indemnisation auquel ou à laquelle vous avez droit aux termes du PRR sera payé/e en espèces sous une forme de notre choix.

36.3 Nous nous efforcerons de traiter votre demande de remboursement et/ou de compensation dans le mois qui suit la date de dépôt de votre demande auprès de notre équipe Service aux Voyageurs (pour ses coordonnées, consulter notre site officiel www.eurostar.com). Nous ne vous rembourserons aucune demande d’indemnisation d’un montant inférieur à 4 €. Veuillez-vous référer au paragraphe 57 pour tout renseignement complémentaire sur la procédure de réclamation.


37. Limitations de responsabilité et exclusions

L’achat et le paiement d’un billet ne constitue pas la garantie que votre train ne sera pas soumis à des modifications, des retards ou des annulations mais les paragraphes 32, 33, 34 et 38 ainsi que le PRR définissent les actions que nous entreprendrons si ces situations survenaient. En dehors des dispositions prévues aux paragraphes 32, 33, 34 et 38, nous ne pourrons être tenus pour responsables des pertes ou dommages, coûts ou dépenses, y compris et sans limitation, des pertes ou dommages directs, découlant de l’annulation ou du retard d’un train, de l’impossibilité d’établir une correspondance et d’une perturbation de service pour quelque raison que ce soit (y compris suite à notre négligence ou à une défaillance grave de notre part). Nous vous recommandons de souscrire une assurance relative à toutes les conséquences d’un retard ou d’une annulation qui ne sont pas couvertes par les présentes Conditions de transport.


38. Étendue de la responsabilité

38.1 Notre responsabilité à votre égard quant à un décès ou à préjudices corporels est soumise à la CIV, ainsi qu’aux lois nationales applicables.

38.2 Aucune clause des présentes Conditions de transport ne pourra être utilisée pour exclure ou limiter la responsabilité d’une partie si et dans la mesure où une telle exclusion ou limitation n’est pas autorisée par les lois en vigueur ou cette responsabilité a un rapport avec les conséquences d’une fraude réalisée par cette partie.


SÉCURITÉ ET SÛRETÉ

39. Contrôles de sûreté

39.1 Dans l'intérêt de la sécurité et de la sûreté de l'ensemble de nos passagers, les membres de notre personnel, nos mandataires ou les autorités de sûreté et de contrôle aux frontières peuvent procéder à des contrôles de sûreté (y compris, sans limitation, des fouilles de sécurité) portant sur vous-même, vos effets personnels et vos bagages avant que vous ne soyez autorisé à monter à bord de tout train Eurostar et une fois que vous vous y trouvez (veuillez noter que les références aux « bagages » dans les présentes Conditions de transport renvoient aux bagages et/ou à leur contenu). Vous devez coopérer avec notre personnel, nos mandataires et les autorités de sûreté et de contrôle aux frontières en vue de la réalisation de ces contrôles. En procédant à l’achat d’un billet sur nos services et en acceptant les présentes Conditions de transport, vous marquez votre accord sur la réalisation de ces contrôles portant sur vous-même et sur vos bagages. Tout manque de coopération pourra vous exposer à vous voir refuser l’accès au train ou à être retardé ou retenu une fois que vous entendrez quitter celui-ci. Nous ne serons pas responsables à titre contractuel ou quasi-délictuel pour toute perte ou préjudice que vous pourriez subir ni pour les conséquences de tout retard si vous ne respectez pas vos obligations en vertu du présent paragraphe, ni pour toute perte ou préjudice dû aux contrôles de sûreté. Dans le cas où vous vous voyez refuser l’accès au train suite à un contrôle de sûreté, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des frais de transport, ni des frais de transport de bagages enregistrés.

39.2 Lorsqu’elles sont disponibles, les réservations pour des voyages intra-Schengen au départ de Bruxelles et à destination de Lille ou Calais sont uniquement possibles en classe Standard et limitée à la voiture 18 ou 16 (la « voiture dédiée »), selon le type de train et ce pour des raisons de sécurité et de contrôle aux frontières. Les passagers intra-Schengen au départ de Bruxelles ne font pas l’objet de contrôles aux frontières, que ce soit de sortie de la zone Schengen ou d’entrée sur le territoire britannique. Par conséquent, tout déplacement de tout passager intra-Schengen depuis ou vers la Voiture Dédiée entre Bruxelles et Lille ou Calais est strictement limité et fera l'objet de contrôles.

Vous devez coopérer avec notre personnel de bord et nos agents, ainsi qu'avec le personnel de sécurité et les autorités de sûreté et de contrôle aux frontières dans le cadre de l'application de ces conditions. Tout défaut de coopération, tout déplacement non autorisé depuis ou vers la Voiture Dédiée et/ou tout refus de tout passager intra-Schengen de descendre du train en gare de Lille ou Calais, peut le cas échéant donner lieu à l’intervention des autorités de sûreté et de contrôle aux frontières, sans préjudice de l’exercice de notre droit de vous exclure du transport au titre des articles 40.1 et 40.3 ci-dessous.


40. Exclusion du transport

40.1 Si, alors que vous vous trouvez à bord d’un train Eurostar ou dans tout local ou emprise d’Eurostar ou gare desservie par Eurostar, nous estimons de manière raisonnable que vous :

40.1.1 ou vos bagages présentez ou êtes susceptible de présenter un danger pour la sécurité et le bon fonctionnement des opérations ;

40.1.2 ou vos bagages présentez ou êtes susceptible de présenter un danger pour le train, ou pour toute personne se trouvant à bord ;

40.1.3 ne respectez pas les présentes Conditions de transport, la règlementation applicable et/ou n’obéissez pas aux consignes de sécurité ou de sûreté imposées par notre personnel, nos mandataires ou les autorités ;

40.1.4 refusez de respecter les panneaux non-fumeurs ;

40.1.5 commettez une infraction criminelle ;

40.1.6 votre comportement physique ou mental se trouve sous l’emprise de l’alcool ou de la prise de drogues ou de médicaments ou est susceptible d’être affecté par la prise d’alcool, de drogues ou de médicaments ;

40.1.7 avez fabriqué une fausse bombe ou autre menace sécuritaire ;

40.1.8 êtes en possession de l’un des articles non autorisés tels qu’énumérés à l’Annexe 1, notamment les obus (dont souvenirs de guerre et reliques militaires)?;

40.1.9 vous comportez de manière menaçante, abusive, insultante ou dérangeante à l’égard de notre personnel ou à d’autres voyageurs ; ou

40.1.10 vous comportez d’une manière à causer de l’inconfort, des désagréments, dommages ou préjudices corporels à notre personnel ou à d’autres voyageurs ;

notre personnel peut vous refuser, ou refuser de vous maintenir, l’accès à nos installations ou à nos services ferroviaires, ou si vous vous trouvez déjà à bord de l’un de nos trains, notre personnel peut vous refuser de poursuivre votre voyage à bord de ce train. Nous nous réservons le droit de signaler le(s) incident(s) aux autorités compétentes, , afin, le cas échéant, que soit intentée une action en justice contre vous pour toute infraction que vous auriez commise.

40.2 Lorsque notre personnel vous refuse ainsi l’accès à nos installations ou à nos services au titre du paragraphe 40.1, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des frais de transport, ni des frais de transport de bagages enregistrés et nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout coût, dépense, perte ou dommage, y compris et sans limitation, de tout dommage direct, indirect ou consécutif pouvant résulter de ce refus.

40.3 Dans le cadre de l’exercice raisonnable de notre pouvoir décisionnaire, nous pourrons refuser de vous transporter, pendant une période limitée, à bord de nos trains, sous réserve de vous avoir notifié par écrit, avant la réalisation de votre réservation, cette décision qui prendra effet à compter de la date de ladite notification (« notification d’interdiction »). Nous procéderons dans ce sens si vous ne respectez pas les règles de comportement énoncées au paragraphe 40.1 et qu’il est ainsi devenu inacceptable de vous faire voyager à bord de nos trains. La notification d’interdiction précisera un délai raisonnable pendant lequel l’interdiction s’appliquera et pendant lequel il vous sera demandé de ne pas acheter de billet ou de permettre à quiconque d’en acheter pour votre compte. Si vous tentez de voyager alors que la période d'interdiction est en vigueur, nous refuserons de vous faire voyager.


41. Personnes utilisant des chaises roulantes

Pour des raisons de sécurité, l'accès des utilisateurs de chaises roulantes aux trains Eurostar est limité à quatre (4) personnes par train qui voyageront dans les zones spéciales prévues à cet effet. Si vous êtes normalement tenu d'utiliser une chaise roulante, mais ne l'indiquez pas au moment de votre réservation et ne demandez pas un siège dans les zones spéciales prévues, il est possible que vous vous voyiez refuser l’accès au train.

SECTION 2 - CONDITIONS DE TRANSPORT RELATIVES AUX BAGAGES, ETC

ACCEPTATION DES BAGAGES
(Veuillez noter qu’ainsi qu’il est indiqué au paragraphe 39, les références aux « bagages » dans les présentes Conditions de transport renvoient aux bagages et/ou à leur contenu.)


42. Conditions d'acceptation des bagages

Nous accepterons d'assurer le transport de vos bagages sous réserve du respect des dispositions suivantes :

42.1 Les présentes Conditions de transport (y compris, sans limitation, les conditions de la présente Section) ;

42.2 Les règles et conditions de toute autre société, organisme ou personne qui accepte de transporter ces bagages ;

42.3 La vérification préalable de sécurité et/ou fouille par notre personnel ou nos mandataires ; et

42.4 Lorsque vous envoyez vos bagages pour qu’ils soient transportés en tant que bagages enregistrés, toutes autres conditions dont nous vous informons qu’elles sont applicables à ce moment.


43. Quantité de bagages autorisée

Lorsque vous voyagez avec un billet au tarif adulte, il vous est permis d’emporter jusqu'à deux (2) grands articles (valises, sacs à dos, instruments de musique etc.) n’excédant pas 85 cm de long chacun, plus un petit bagage à main (sac à main, petit sac à dos etc.), à condition que vous puissiez transporter facilement ces articles et qu’ils puissent être rangés dans les espaces réservés aux bagages à bord. Si vous souhaitez emporter des articles que vous ne pouvez pas transporter facilement et/ou des articles supplémentaires, nous pouvons à notre discrétion prélever des frais pour ces articles afin qu’ils puissent être transportés comme bagages, ou vous demander de payer notre service d’enregistrement des bagages pour les envoyer à destination. Pour les détails sur les articles que vous pouvez emporter à bord d’Eurostar, les frais additionnels pouvant s’appliquer et notre service d’enregistrement des bagages, consultez notre site Internet www.eurostar.com.

Les enfants de moins de 4 ans voyageant sans billet ne sont pas autorisés à avoir de bagages personnels. Tout enfant voyageant avec un billet au tarif enfant peut emporter un bagage n’excédant pas 85 cm de long plus un petit bagage à main.

Vous pouvez emporter une poussette ou un landau à bord du train pour chaque enfant, sans frais supplémentaires en plus des bagages autorisés. Les poussettes et landaus doivent être rangés dans les compartiments à bagages dans la voiture dans laquelle vous êtes assis. Toutes les poussettes doivent être pliées pour être rangées dans ces compartiments.


44. Bicyclettes accompagnées

Si vous pliez votre bicyclette ou la démontez pour enlever la selle, le guidon et les roues, vous pouvez la transporter à bord dans un sac de transport pour bicyclette, où elle sera incluse dans les bagages autorisés, à condition que sa taille globale ne soit pas supérieure à 85 cm de longueur.


45. Bagages interdits et contrôlés

Il vous est interdit d'emporter les biens suivants en qualité de bagages accompagnés sur les trains Eurostar :

45.1 biens soumis à interdiction et restriction tels que visés à l'Annexe 1 ;

45.2 biens transportés pour un tiers ou pour le compte de celui-ci et dans un but lucratif ;

45.3 biens auxquels nous appliquerions normalement une facturation séparée ;

45.4 biens interdits par les autorités douanières ou autres autorités publiques ;

45.5 bicyclettes ou autres objets de grande taille ou acérés qui constitueraient un danger pour les autres passagers dans les gares ou dans les bagages du passager ; et/ou

45.6 boissons alcoolisées au-delà des limites que nous annonçons et/ou désignons lors de toute période (qui peut inclure une interdiction totale de boissons alcoolisées). Nous pouvons confisquer et détruire ces boissons alcoolisées transportées durant cette période, sans aucune responsabilité à votre égard.


46. Étiquetage des bagages

L'ensemble de vos bagages doit porter des étiquettes indiquant clairement vos nom, prénom, numéro de siège et station de destination. Les indications contradictoires doivent être supprimées ou rayées. Les bagages doivent rester sous votre étroite surveillance pendant l'ensemble de votre voyage et sont en tout temps soumis au contrôle des autorités de contrôle aux frontières et de sûreté.


47. Nos obligations

47.1 Bagages accompagnés : Vous êtes responsable de la surveillance des bagages que vous emportez en tant que bagages accompagnés. Sous réserve du PRR et de la CIV, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou préjudice que vous subissez du fait que nous transportions vos bagages accompagnés, sauf si:


47.1.1 cette perte ou préjudice sont la faute d’Eurostar;

47.1.2 lorsque vous avez chargé et arrimé vos bagages en vue de leur transport, cette perte ou ce préjudice est d’un type et d’une étendue que nous aurions raisonnablement dû envisager comme pouvant découler de ce transport (pour éviter toute ambiguïté et sans limitation, la perte due à l’absence ou à l’insuffisance d’emballage, à la nature particulière des bagages ou au chargement et à l’arrimage de biens dont le transport est interdit ne constitue pas une perte de ce type et de cette étendue); et

47.1.3 votre perte n’est pas liée à votre activité professionnelle ou à celle de votre employeur ou à toute autre opportunité de rémunération (y compris, pour éviter toute ambiguïté, toute perte de bénéfices ou augmentation des coûts professionnels, toute impossibilité d’obtenir ou perte d’une opportunité commerciale, que cette opportunité naisse dans le cours normal des affaires ou non, et les coûts associés à toute perturbation de votre activité professionnelle).

Dans tous les cas, notre responsabilité à votre égard pour le préjudice ou la perte total/e ou partiel/le subi/e par des biens, bagages à main ou animaux est plafonné/e au montant visé à l’article 34 de la CIV et sous réserve de la présentation de factures prouvant le préjudice ou la perte subi/e.


47.2 Bagages enregistrés :

47.2.1 Si vous voyagez avec des bagages supplémentaires, dépassant les tailles limites ou avec des articles uniquement autorisés en tant que bagages enregistrés conformément à l’annexe 1, selon nos Conditions de transport, vous devrez utiliser notre service de bagages enregistrés lorsque qu’il est disponible, conformément aux paragraphes suivants de l'article 47.2.

47.2.2 Les prix applicables sont précisés sur la page dédiée aux bagages enregistrés de notre site Internet.

47.2.3 Chaque passager doit se présenter personnellement avec ses bagages et le titre de transport qui sera utilisé lors du voyage. Ce service ne peut être utilisé pour le transport commercial de biens.

47.2.4 Les demandes de renseignements et les réservations concernant les bagages enregistrés doivent être faites par l'intermédiaire de travelservices@eurostar.com. En raison d’obligations douanières, les bagages enregistrés doivent être transportés dans le même train que vous, sous réserve d’espace disponible. S'il n'y a pas d’espace disponible pour vos bagages enregistrés dans le train que vous avez réservé, votre billet sera échangé pour le prochain départ disponible. Vos bagages doivent être récupérés sur le quai à l'arrivée à votre destination Eurostar.

47.2.5 Le poids maximum autorisé par bagage est de 30 kg.

47.2.6 Chaque bagage enregistré doit être étiqueté avec votre adresse, votre numéro de téléphone et votre gare de destination. Assurez-vous d’emballer convenablement vos bagages afin de permettre une manutention et un transport sans risque d’avarie.
Les défauts qui sont déjà apparents au stade de l'envoi doivent être consignés par écrit. L'acceptation du reçu par le voyageur est considérée comme la reconnaissance des défauts.

47.2.7 Vous devez également vous conformer aux formalités exigées par les douanes ou autres autorités compétentes.

47.2.8 Tous les bagages sont sujets à l’inspection filtrage des douanes et/ou au contrôle de toute autorité compétente de sûreté et contrôle aux frontières. Ainsi, nous vous rappelons que vos bagages peuvent être interdits de transport et/ou être conservés par les autorités compétentes de sûreté ou de contrôle aux frontières.

47.2.9 Après enregistrement de vos articles, il vous sera remis un reçu à présenter en gare de destination pour les retirer. Les bagages enregistrés ne peuvent en aucun cas contenir les articles non autorisés listés en annexe 1 des présentes conditions. Pour l’enregistrement et le retrait d’armes tels que listés en annexe 1 des présentes conditions, assurez-vous d’être en mesure de pouvoir présenter tous les permis et licences requis.

47.2.10 Nous sommes responsables conformément à la CIV et au PRR pour toute perte, dommage ou retard qui résulterait du transport de vos bagages comme bagages enregistrés. Le PRR ainsi que la CIV contiennent certaines exclusions et limitations de responsabilité applicables en cas de perte, dommage et des retards de livraison des bagages enregistrés. Eurostar ne pourrait en aucun cas accepter de verser une quelconque indemnisation pour des dommages indirects.


48. Vos obligations

48.1 Si vous emportez des bagages, biens ou animaux dans nos installations ou à bord de nos trains, vous serez responsable de tout préjudice, dommage ou perte qui pourrait résulter du fait que vous n’avez pas pris un soin raisonnable dans la garde de ces derniers (y compris, sans limitation, du fait que vous n’ayez pas retiré les bagages de nos installations ou de nos trains à la fin de votre voyage).

48.2 Vous devez respecter intégralement l'ensemble des exigences des autorités de sûreté et de contrôle aux frontières de tout pays en ce qui concerne vos bagages.


49. Inspection et destruction des bagages

Nous pouvons ouvrir et examiner le contenu des bagages que vous abandonnez dans nos trains ou installations, avant d’emmener ces bagages en lieu sûr. Nous pouvons, sans être tenus à aucune responsabilité à cet égard, enlever et/ou détruire tout bagage et/ou tout bien qui pourrait à notre avis présenter un risque de sûreté, risquer de blesser les personnes ou de leur causer un désagrément ou encore de causer un dommage aux biens.


50. Objets trouvés

Vous ne pouvez pas considérer les bagages que vous trouvez dans nos installations ou dans nos trains comme vous appartenant et vous devez remettre ces bagages immédiatement à un membre de notre personnel (ou, s'il s'agit d'une somme d'argent, aux services de police compétents).


51. Droit perçu/responsabilité au titre des objets trouvés

Nous sommes autorisés à percevoir un droit raisonnable au titre de la restitution à leur propriétaire des bagages perdus ou non réclamés ou des autres objets perdus, en fonction du type d'objet et de la période durant laquelle nous l'avons détenu avant qu'il ne soit réclamé. Sous réserve du paragraphe 53, des dispositions du paragraphe 48.1 à l’égard de nos bagages accompagnés et de l’article 47.2.10 , nous ne sommes pas responsables de toute perte ou préjudice que vous subissez quant à ces bagages perdus ou non réclamés ou restitués en tout ou partie.

52. Sort des bagages non réclamés

Tous bagages perdus ou non réclamés ou autres objets perdus au sujet desquels aucune notification n'a été adressée par leur détenteur dans un délai de vingt-huit (28) jours à compter de leur perte ou de leur oubli seront considérés comme abandonnés. Une fois considérés comme abandonnés, ils peuvent être vendus ou traités de toute autre façon, les recettes de cette opération étant conservés par nous ou traités de toute autre façon à notre seule discrétion. Les biens périssables ou de faible valeur peuvent être détruits ou évacués plus tôt. Tous frais liés à la restitution seront pris en charge par le propriétaire.


53. Dispositions complémentaires relatives aux bagages oubliés

Les conditions applicables aux bagages sont affichées dans les gares où une consigne automatique ou autre installation est offerte. Les bagages non réclamés seront traités de la même manière que les bagages perdus ou oubliés, tels que visés par les paragraphes 52 et 53 ci-dessus des présentes Conditions de transport.

SECTION 3 – GÉNÉRALITÉS

54. Animaux

Nous autorisons les chiens guides et les chiens d'assistance à bord lorsqu’un passager en a besoin pour pouvoir voyager. En revanche, les autres animaux ne sont pas autorisés dans les trains Eurostar, même en tant que bagage à main, bagage enregistré ou autre. Pour des raisons de sécurité, le nombre de chiens guides ou de chiens d'assistance est limité à quatre (4) par train. Vous devez contacter notre centre d’appels au moins 48 heures avant votre voyage, car avant le départ, des contrôles sont nécessaires pour que votre chien guide ou d'assistance soit autorisé à voyager. Si vous nous contactez moins de 48 heures avant votre voyage, votre chien guide ou d'assistance ne sera pas autorisé à voyager. Avant le départ, il incombe au propriétaire de l’animal de s'assurer que le chien possède un certificat de santé animale ou un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validité, que ses vaccins sont à jour avant le voyage, et que le nom figurant sur le billet du chien correspond à celui figurant sur le certificat de santé animale ou le passeport européen pour animaux de compagnie. L’accès aux chiens voyageant entre le Royaume-Uni et les pays de l'UE peut être soumise à des contrôles des autorités compétentes. Les propriétaires de chiens devront prendre en charge tout frais afférent (par exemple, si les autorités retiennent les chiens en attendant de prendre une décision concernant leur entrée sur le territoire).


55. Stationnement pour voitures

Les conditions régissant les véhicules à moteur et bicyclettes peuvent être consultées dans nos gares où ces services sont offerts.


56. Wi-Fi à bord des trains

56.1 L’accès au service de connexion Wi-Fi est proposé gratuitement par Eurostar. La facturation des billets Eurostar ne comprend aucun élément relatif à la mise à disposition de ce service.

56.2 Le service de connexion Wi-Fi est proposé tel quel selon la disponibilité, sans garantie d’aucune sorte. Toutes les garanties, conditions, représentations et indemnités en ce qui concerne le contenu ou le service et le fonctionnement, la capacité, le débit, la fonctionnalité, les qualifications ou les capacités du service de connexion Wi-Fi et de divertissement à bord, express ou induites, découlant de la loi, de l’usage, de précédentes déclarations orales ou écrites d’Eurostar, ou autres, sont par la présente considérées comme nulles et non avenues.

56.3 L’accès au service de connexion Wi-Fi est soumis aux Conditions générales d’utilisation du Wifi et des services de divertissement d’Eurostar. Ces Conditions générales sont disponibles au moment de la connexion au service de Wi-Fi.


57. Réclamations

Toute réclamation doit être déposée par écrit auprès de notre service client (pour leurs coordonnées, consultez notre site officiel : coordonnees-de-contact). Nous nous efforcerons d’accuser réception de toutes les réclamations qui nous ont été adressées dans le mois qui suit la date de leur dépôt. Lorsque nécessaire, nous les transmettrons aux transporteurs tenus de les traiter. Nous vous fournirons une réponse au plus tard dans les trois (3) mois qui suivent la date de dépôt de la réclamation.

Si vous avez déposé une réclamation auprès de notre équipe Service aux Voyageurs et que vous jugez la réponse insatisfaisante ou que vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai de trois mois, vous pouvez contacter (en français ou en anglais) La Médiation SNCF Voyageurs par Internet : - https://mediation.sncf-voyageurs.com/ , ou par courrier :Médiation SNCF Voyageurs , TSA 37701 – 59973 Tourcoing Cedex – France. L’ensemble des principes et des règles applicables lors de la saisine de la Médiation SNCF Voyageurs est défini par le Protocole de médiation signé par Eurostar International Limited. Le Protocole de médiation est accessible en ligne sur https://mediation.sncf-voyageurs.com/saisir-le-mediateur/ et dans le rapport annuel de la Médiation SNCF Voyageurs .

Au Royaume-Uni, vous pouvez également contacter London Travel Watch à l’adresse enquiries@londontravelwatch.org.uk ou leur écrire à cette adresse : 169 Union Street, London SE1 0LL.

De plus, il existe une plateforme européenne de Règlement des Litiges en Ligne (RLL) afin de faciliter l’accès au règlement extrajudiciaire des litiges en cas de réclamation. Si la plateforme est disponible, elle est accessible sur http://ec.europa.eu/odr. Les réclamations soumises sur cette plateforme seront traitées conformément au Règlement (UE) n°524/2013.


58. Droit applicable – Juridictions compétentes et langues

Sous réserve de l’application des dispositions impératives du droit national, les présentes Conditions de transport et toutes les obligations non contractuelles en résultant ou qui y sont associées sont régies par le droit anglais. Dans les mêmes conditions toute personne intentant une action en vertu de ces dernières se soumet de manière irrévocable à la compétence des tribunaux anglais.

La version originale de ces Conditions de transport est établie en langue anglaise. Une traduction de ces Conditions de transport est également disponible en français et en néerlandais.


59. Litiges

59.1 Il est à noter que la CIV comprend des dispositions inhérentes à la revendication de droits au titre de la CIV.

59.2 Une action en justice intentée en responsabilité contre un transporteur en cas de décès d’un voyageur ou de préjudices corporels subis par un voyageur, ne peut l’être que contre le transporteur ayant assuré la partie du service de transport sur lequel l’accident est survenu. Si cette partie du service de transport n’a pas été assurée par le transporteur, mais par un transporteur substitué, la personne ayant droit peut déposer sa plainte auprès de ce dernier.

59.3 Une action en justice intentée en vue de la récupération d’une somme d’argent au titre du contrat de transport peut l’être contre l’un des transporteurs prenant part à l’exécution de ce contrat.

59.4 Une action en justice intentée en vue d’un remboursement ou d’une indemnisation en raison d’un retard, au titre du droit conféré au voyageur en vertu du PRR ou de la CIV, ainsi que les autres actions intentées au titre du contrat de transport ne peuvent l’être que contre le premier ou le dernier transporteur ayant assuré la partie du transport où l’accident est survenu et qui a donné lieu à une telle action.

59.5 Si l’ayant droit a le choix entre plusieurs transporteurs, il se verra déchoir de son droit de choisir dès qu’il intentera une action contre l’un d’entre eux.


60. Pouvoir de nos salariés ou de nos mandataires

Nos salariés ou mandataires n'ont aucun pouvoir de déroger aux présentes Conditions de transport ou de les modifier.


61. Données personnelles

La société Eurostar International Limited conservera des éléments fournis par vous conformément à sa politique sur la confidentialité des données disponible sur www.eurostar.com. Si vous estimez que nous conservons des données vous concernant et que celles-ci sont incorrectes, veuillez contacter privacy@eurostar.com ou vous adresser au responsable en charge de la confidentialité des données personnelles d’Eurostar International Limited, à l'adresse suivante : Data Privacy Officer, Eurostar International Limited, 2nd Floor, Kent House, 81 Station Road, Ashford, Kent TN23 1AP, Royaume-Uni. Nous procèderons dès que possible à la correction de ces données. Ces informations seront entreposées dans une base de données centrale, contrôlée par notre personnel administratif et seront disponibles par voie électronique. Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles des clients et garantir qu'aucune personne non habilitée ne puisse avoir accès à leurs données. Cependant, des tiers, tels que les prestataires de services informatiques et partenaires des services commerciaux et de marketing, partenaires des programmes de fidélisation peuvent s'il y a lieu avoir accès à ce système à tout moment. De plus, nous pouvons être tenus de mettre des données personnelles à disposition des autorités publiques britanniques ou européennes autorisées conformément à la règlementation et aux lois applicables, notamment à des fins de prévention, détection, défense et poursuite des délits, sûreté et lutte contre le terrorisme.


62. Amendements

Nous nous réservons le droit d'amender les présentes Conditions de transport à tout moment. Celles qui s’appliquent à votre voyage sont celle publiées à la date à laquelle vous effectuez ce voyage. Nous n'amenderons pas les présentes Conditions avec effet rétroactif après la date de votre voyage.


63. Droits des tiers

Sauf stipulation expresse reprise aux présentes Conditions de transport, aucune des dispositions du contrat de transport que vous concluez avec nous, y compris les présentes Conditions de transport, n'est opposable ou n'a vocation à devenir opposable à tout tiers, conformément à la loi britannique « Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ».


64. Interprétation

L'utilisation des mots « nous » ou « notre » aux présentes Conditions de transport, vise dans chaque cas la société Eurostar International Limited, l'utilisation des mots « vous » et « votre » visant dans chaque cas tout passager voyageant à bord de nos trains. Toute référence faite dans les présentes Conditions de transport à des « paragraphes » vise les paragraphes contenus dans les présentes Conditions.

Annexe 1

Le tableau ci-dessous précise les objets qui ne peuvent être emportés à bord des trains Eurostar (articles non autorisés) ou qui ne peuvent être transportés qu'avec une autorisation spécifique en tant que bagages enregistrés avec notre accord préalable (articles autorisés en tant que bagages enregistrés). Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive ; les passagers ne seront pas autorisés à conserver sur eux des objets pendant le voyage s’ils sont dangereux par nature, s’ils sont susceptibles de causer des dommages matériels, ou s'il existe des raisons de penser qu'ils peuvent être utilisés pour commettre des actes de violence ou des menaces. Le transport en tant que bagages enregistrés peut être refusé. Si vous avez le moindre doute, prenez contact suffisamment tôt avant votre voyage.

ARTICLES NON AUTORISÉSARTICLES UNIQUEMENT AUTORISÉS EN TANT QUE BAGAGES ENREGISTRÉS QUAND CE SERVICE EST DISPONIBLE

Armes à feu sans permis (dont répliques et armes à feu désactivées). Répliques ou jouets ayant l’apparence d’une arme authentique.

Armes à feu autorisées ne nécessitant pas de permis (par exemple pistolets à air comprimé ou armes de poing).

Tout types de munitions (peu importe le calibre, et la quantité).

Armes à feu avec permis en vertu de la section 2 de la loi britannique de 1968
sur les armes à feu et/ou à toute règlementation locale applicable.
De façon générale, les armes à feu avec permis sont limitées aux armes
à feu et fusils destinés à la chasse ou au sport. Assurez-vous de
vérifier au préalable auprès des autorités nationales compétentes
dans le pays d'embarquement et de destination.

Un permis de port armes à feu est nécessaire et une carte européenne d’arme à feu pourra être exigée Toutes les munitions doivent être ôtées et ne doivent pas être prises à bord de nos trains.

Tout types d’explosifs : obus (dont souvenirs et reliques historiques), détonateurs, cartouches de fumée, grenades, mines, explosifs militaires, répliques de bombes, feux d’artifice, fusées éclairantes, articles de pyrotechnie.

Épées (de cérémonie ou réelles).
Cannes-épées et parapluies contenant une lame.

Articles contenant des substances incapacitantes comme armes à gaz, pulvérisateurs de gaz lacrymogène, gaz CS, phosphore, acide et autres produits chimiques dangereux pouvant être utilisés pour mutiler ou rendre infirme.

Armes de cérémonie comme khukuri ou skean-dhu, armes d’arts martiaux, arbalètes, flèches d'arbalètes, arcs et flèches d'arcs, pistolets de starter.

Quantités importantes de substances inflammables (par exemple : essence, alcool à brûler, diluants pour peinture).

Équipements sportifs dangereux (reportez-vous à la section sur les équipements sportifs).

Tous les couteaux à cran d’arrêt, couteaux à gravité et poignards.
Les canifs avec une lame dépassant 75 mm sont également interdits (les petits canifs ayant une lame inférieure à 75 mm représentent une exception et sont autorisés).

Rasoirs ouverts / Rasoirs de coiffeur.

Tout autre article destiné, adapté ou ayant pour objectif d'être utilisé comme une arme offensive.

Couteaux de cuisine et autres ustensiles ménagers.
Outils de bricolage comme les tournevis, perceuses ou marteaux.

Les trottinettes électriques (e-scooters) et les hoverboards. Cela ne s'applique pas aux scooters de mobilité alimentés par batterie, qui sont autorisés.

Cette liste n'est pas exhaustive mais très utile pour savoir ce que vous pouvez emporter à bord ou non. Tout article dangereux par nature, potentiellement menaçant ou pouvant servir à commettre un acte de violence n’est pas accepté à bord.

Si l’équipe de sécurité estime qu’un article en particulier peut représenter un risque, Eurostar se réserve le droit de confisquer ou de refuser cet article.


Version du 1er décembre 2022