Conditions d’adhésion

Conditions générales de Eurostar Plus Points

Les conditions générales suivantes s’appliquent si vous avez choisi de créer un compte Eurostar Plus Points au moment où vous avez créé votre compte en ligne sur le site Eurostar.com :
 
 
Introduction
 
Le présent document décrit les conditions générales de votre adhésion au programme Eurostar™ Plus Points ainsi que Vos droits en tant que Membre. Nous vous demandons de les lire très attentivement, car une fois que vous deviendrez Membre et que vous recevrez un numéro d’adhérent, vous serez tenu/e de les respecter. Elles contiennent certaines exclusions et limitations de responsabilité et stipulent en outre, - et nous Vous prions de le noter - que :
 
A.     Eurostar se réserve le droit d’amender ces Conditions Générales à tout moment pendant votre Adhésion. Ceci signifie à titre d’exemple, qu’Eurostar peut à tout moment :
 
         *          accroître le nombre de Points requis pour obtenir des Coupons électroniques ou ajouter des conditions d’utilisation de ces Coupons électroniques à celles existantes, ou modifier ces dernières,
         *          modifier le montant des Coupons électroniques accordés ou les critères nécessaires pour en recevoir,      
         *          modifier la procédure de collecte des Points ou de remise de Coupons électroniques, ou
         *          amender ou modifier toute autre partie du programme Eurostar Plus Points.
 
Eurostar effectuera ces modifications chaque fois que possible, lorsque des circonstances en dehors de son contrôle l’exigeront, ou dans le but de Vous procurer de meilleurs avantages en vertu du Programme Eurostar Plus Points, mais se réserve le droit de le faire autrement. A chaque fois que possible,  nous nous efforcerons de Vous informer de telles modifications dans un délai raisonnable et Vous pourrez alors annuler Votre adhésion si vous ne les acceptez pas.
 
B.      Le nombre de points que Vous pouvez gagner à chaque fois est limité et Vous ne pourrez pas obtenir des Coupons électroniques sur les Points gagnés au-delà du barème autorisé, tel qu’il est publié par Eurostar sur son site officiel Eurostar.com.
 
C.     Pour obtenir des Points, le voyage en Eurostar doit être réservé via le site Eurostar.com et Votre numéro d’adhérent doit être mentionné au moment de la réservation. Vous ne pourrez pas procéder à des réclamations rétrospectives une fois qu’une réservation aura été faite. Vos Points en Attente seront transformés en points actifs lorsque votre voyage en Eurostar aura été effectué.
 
D.     Au moment où vous ferez la demande pour ouvrir un Compte, vous serez invité/e à choisir la devise dans laquelle Vous souhaitez que vos Coupons électroniques soient émis. Vous avez le choix entre la Livre sterling ou l’Euro. Dès que vous aurez opté pour une devise en particulier, vous ne serez plus en mesure de changer de devise sans avoir à clôturer Votre Compte et en rouvrir un nouveau. Vous perdrez vos points si vous clôturez  votre Compte.
 
E.      Eurostar peut suspendre le programme Eurostar Plus Points ou résilier votre Compte immédiatement en vous en notifiant par écrit.
 
F.      Eurostar se réserve le droit de refuser une adhésion au Programme Eurostar Plus Points à toute personne physique et pour n’importe quel motif. Cette décision est à sa discrétion absolue.
 
 
1.                 Définitions
 
Les présentes Conditions générales contiennent certains termes auxquels nous avons donné une signification spécifique. Le cas échéant, les termes commencent alors par une majuscule. Leur signification est énoncée dans le tableau ci-dessous :
 
 
 Définitions
 
« Compte »
Désigne Votre Compte Eurostar Plus Points en ligne,
« Adhésion Active »
Désigne l’adhésion d’un Membre dont le Compte indique qu’au moins un Voyage Eligible a été effectué dans les dix-huit mois précédents,
« Points actifs »
Désigne les Points en Attente crédités conformément à la clause 7.1 des présentes conditions,
« Affilié »
Désigne un ami ou un membre de la famille, résident permanent de France, de Belgique ou du Royaume-Uni, utilisant Votre Numéro d’Adhérent pour accumuler des points sur Votre Compte,
« Voyage Eligible »
Désigne un voyage effectué sur un service de train Eurostar par un Membre ou par un Affilié dont les Points actifs ont été crédités sur Votre Compte,
« Eurostar »
Désigne la Société Nationale des Chemins de Fer Français, la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, Eurostar International Limited et Eurostar Group Limited qui fournissent ensemble un service de trains de voyageurs ainsi que le programme Eurostar Plus Points,
« Eurostar Plus Points »
Désigne le programme de fidélité Eurostar Plus Points, lequel est régi par les présentes Conditions Générales,
« Coupon Electronique »
Désigne les coupons électroniques émis par Nous lorsque vos Points Actifs sont échangés,
« Membre » et « Adhésion »
Désigne respectivement un Membre ou une adhésion au Programme Eurostar Plus Points,
« Numéro d’adhérent »
Désigne le numéro d’adhérent qui Vous a été donné au moment de votre adhésion,
« Partenaire »
Désigne un prestataire offrant des services à Eurostar,
« Points en attente  »
Désigne les Points crédités sur votre Compte en échange de la réservation d’un voyage sur les services Eurostar, et qui ne sont pas encore devenus des Points Actifs conformément à la clause 7.1,
« Points »
Désigne soit les Points actifs, soit les Points en attente crédités sur Votre Compte en échange de l’utilisation des services Eurostar et comme imposé par le contexte,
« Conditions générales »
Désigne les présentes conditions générales (y compris les conditions générales d’utilisation des coupons électroniques d’Eurostar) telles qu’amendées ou modifiées de temps à autre,
« Nous »
Désigne Eurostar, et
« Vous », « Votre », « Vos »
Désigne un Adhérent du Programme Eurostar Plus Points.
 

2.               Conditions d’adhésion
 
2.1             L’adhésion est ouverte à toute personne âgée de 16 ans ou plus qui réside de manière permanente en France, en Belgique ou au Royaume-Uni.
 
2.2             La demande d’Adhésion ne peut être effectuée qu’en ligne via le site Internet Eurostar.com, et ce en utilisant Votre nom de famille légal.
 
2.3             Vous ne pouvez disposer que d’un seul Compte à la fois et Vous ne devez pas être un membre actuel du programme Eurostar Voyageurs Fréquents.
 
2.4             L’adhésion au Programme Eurostar Plus Points est destinée à des personnes physiques uniquement. Les sociétés et personnes morales ne peuvent y adhérer.
 
2.5             Vous devez Nous notifier de tout changement apporté à Vos informations personnelles (comme par exemple Votre Nom, Vos coordonnées et Votre adresse électronique) dans les plus brefs délais, et ce en mettant à jour Vos Informations personnelles sur Votre Compte sur le site Eurostar.com.
 
2.6             Pour devenir Membre Actif, Vous devez avoir effectué un Voyage Eligible au moins une fois, à compter de la date de création de Votre Compte.
 
2.7             Vous devez maintenir votre Adhésion Active pendant Votre période d’adhésion. Dans le cas contraire, Votre Adhésion prendra fin sans plus ample notification et tout Point crédité sur Votre Compte expirera et Votre Compte sera alors clôturé. Vous ne serez plus habilité à accumuler des Points ou à recevoir des Coupons électroniques en échange de ces Points.
 
 
 
 
3.               Généralités
 
3.1             Vous serez seul responsable pour tout coût, taxe, frais, réclamation ou obligation financière découlant de la fourniture de Coupons électroniques ou de tout autre facilité, récompense ou disposition qui Vous a été accordée ou mise à Votre disposition suite à Votre Adhésion.
 
3.2             En créant Votre Compte et en mentionnant Votre Numéro d’Adhérent chaque fois que Vous réservez un billet de train Eurostar sur le site Internet Eurostar.com, Vous confirmez et convenez que :
 
            (i)         Vous avez lu, compris et acceptez les présentes Conditions Générales (telles qu’amendées par Nous de temps à autre),
 
            (ii)        Vous remplissez les critères énoncés dans la Clause 2 d’Adhésion, et
             
            (iv)       Vous consentez à ce que Eurostar constitue, conserve et mette à jour un fichier contenant Vos Informations Personnelles.
 
3.3             Votre acceptation des présentes Conditions générales sera réputée se poursuivre jusqu’à résiliation de Votre Adhésion, qu’elle qu’en soit la cause.
 
3.4             Dans le cas où Vous souhaiteriez mettre un terme à Votre Adhésion, Vous devez le faire via Votre Compte sur le site Eurostar.com. Tout point accumulé par Vous jusqu’à cette date sera annulé dès la résiliation de votre Adhésion.
 
3.5             Eurostar peut, à tout moment, conformément aux présentes Conditions Générales, rejeter votre adhésion avec ou sans préavis de sa part.
 
3.6             Pour obtenir des Points, le voyage en Eurostar doit être réservé sur Internet via le site Eurostar.com et Votre Numéro d’Adhérent doit être mentionné au moment de la réservation. Vous ne pourrez pas procéder à des réclamations rétrospectives une fois qu’une réservation aura été faite.
 
3.7             Les points ont une valeur d’échange de 0,001 pence chacun. Ils ne sont pas remboursables ou échangeables contre toute forme d’espèce ou de solutions de crédit.
 
3.8             Durant la période de votre Adhésion, il ne vous sera pas délivré de carte d’adhésion.  L’adhésion ne donne pas droit aux Membres ou à leurs Affiliés d’avoir accès à l’enregistrement express ou aux Salons Business Premier d’Eurostar.
 
 
4.               Amendements du Programme Eurostar Plus Points
 
4.1             Eurostar se réserve le droit de changer ou de modifier toute partie du Programme Eurostar Plus Points y compris, et sans limitation, la collecte de Points et les dispositions afférentes à l’échange de coupons électroniques. Nous n’apporterons normalement de tels changements que lorsque nous devrons le faire, dans le cas de circonstances en dehors de notre contrôle, ou lorsqu’il s’agira de vous offrir un meilleur programme Eurostar Plus Points, mais nous nous réservons le droit de le faire autrement. 
 
4.2             Tout changement ou toute modification Vous sera notifié/e par courrier électronique qui vous sera envoyé à l’adresse électronique qui Nous a été fournie par Vous sur Votre Compte. C’est à vous qu’il incombe de faire en sorte d’informer Eurostar dans le cas de changement de Vos informations personnelles conformément à la Clause 2.5. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de Vous notifier de manière raisonnable de toutes les modifications apportées. Veuillez noter qu’il nous sera quelquefois nécessaire de procéder à des changements immédiats. Nous Vous en informerons le cas échéant dans les plus brefs délais, et ce dès l’entrée en vigueur des modifications.
 
4.3             Outre Votre acceptation des présentes Conditions générales conformément à la Clause 3.2, vous êtes réputé avoir accepté tout changement apporté par Nous au Programme Eurostar Plus Points si, après Vous avoir été informé par écrit desdites modifications, Vous ne résiliez pas Votre Adhésion, tel qu’énoncé dans la Clause 3.4 des présentes Conditions générales.
 
4.4             Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou une partie du programme Eurostar Plus Points (y compris toute Adhésion individuelle) à tout moment et de vous en informer au préalable ou pas. Nous nous efforcerons toutefois de Vous informer le plus tôt possible de l’arrêt du programme Eurostar Plus Points, délai pendant lequel Vous aurez le droit de gagner des Points et de recevoir des coupons électroniques. A compter de la date d’arrêt du Programme, Vous ne serez plus en mesure de gagner des Points ou de recevoir de Coupons électroniques, ou encore d’obtenir un tout autre service, facilité ou arrangement offert dans le cadre du programme Eurostar Plus Points. Dans le cas peu probable où Eurostar sera tenu d’interrompre ou de suspendre le programme Eurostar Plus Points avec effet immédiat, Vous n’aurez pas le droit de gagner des Points ou de recevoir des coupons électroniques à compter de la date de résiliation du programme.
 
4.5             Eurostar ne sera pas tenu responsable pour toute perte, coût et dommage, direct ou indirect, résultant de manière directe ou indirecte de la modification ou de l’interruption de votre Adhésion au programme Eurostar Plus Points.
 
4.6             Eurostar ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage, direct/e ou indirect/e, résultant de la fourniture ou prestation ou absence de prestation, de l’arrêt ou de la modification, dans sa totalité ou en partie, de tout/toute service, coupon électronique, facilité ou arrangement mis/e à Votre disposition par un tiers dans le cadre du Programme Eurostar Plus Points.

 
5.               Données
 
5.1             Eurostar peut constituer, conserver et mettre à jour un fichier contenant des informations personnelles Vous concernant et pouvant inclure, sans limitation :
 
(i)                  Des informations liées à votre Adhésion (ex.: Mr/Mme/Melle, Nom et prénom, adresse électronique, etc.),
 
(ii)                Des informations liées à vos voyages (ex.: voyages effectués, Points accumulés, classe choisie et coupons électroniques émis et utilisés),
 
(iii)                Des informations liées à Vos Affiliés et,
 
            (iii)       Les informations suite à toute correspondance entre Vous et Nous (ex. Demande de renseignement concernant l’Adhésion, etc.).
 
5.2             Ces informations seront conservées et mises à jour dans l’intention de Vous fournir des renseignements et des services pertinents.
 
5.3             Vous autorisez Eurostar à stocker Vos Informations (personnelles ou autres) étant communiquées à des Partenaires ou employés ou agents d’Eurostar ou de leurs Partenaires lorsque besoin est, à la discrétion absolue d’Eurostar, pour le fonctionnement du programme Eurostar Plus Points ou de la fourniture de Vos Coupons électroniques. Nous nous réservons également le droit d’utiliser Votre adresse électronique pour Vous informer de sujets qui pourraient Vous intéresser.
 
5.4             Dans le cas où Vous souhaiteriez mettre à jour, rectifier ou amender Vos informations personnelles, Vous devez le faire en utilisant la section Votre Compte sur le site Internet Eurostar.com.
 
5.5             Nous nous engageons à respecter la Directive européenne 95/46/CE garantissant la protection des données personnelles, telle que mise en oeuvre par la Loi de 1988 sur la Protection des données et les Principes de la Loi sur la Protection des Données.

 
6.               Cessibilité et abus d’utilisation
 
6.1             Tout Coupon électronique qui Vous est accordé en vertu du Programme Eurostar Plus Points est cessible (soumis aux conditions d’utilisation du Coupon électronique). A aucun moment toutefois, des Points, des Coupons électroniques ou un Compte d’Adhérent ne peuvent être achetés par /ou vendus à une autre personne physique. Eurostar peut suspendre sur le champ Votre Adhésion, en cas d’achat ou de vente par Vous et/ou un Affilié desdits Points, Coupons électroniques ou Compte d’Adhérent. Tout Point, Coupon électronique ou Compte d’Adhérent qui sera acheté ou vendu verra sa validité annulée et vous serez tenu/e responsable de tout dommage, poursuite et frais y afférant.
 
6.2             Vous ne devez pas publier ou diffuser autrement Votre Numéro d’Adhérent avec l’intention de gagner des Points supplémentaires. Eurostar peut contrôler l’usage de Votre Compte (y compris les Points en Attente par Vous et/ou Vos Affiliés) et Nous pouvons résilier Votre Compte immédiatement si nous constatons un comportement suspect ou frauduleux de Votre part (y compris, pour éviter le moindre doute, le comportement suspect et frauduleux de Vos Affiliés). De tels Points ou Coupons électroniques émis sur Votre Compte perdront toute validité.
 
6.3             Tout comportement frauduleux, abusif du Programme Eurostar Plus Points ou autre comportement de Votre part inacceptable (y compris tout traitement abusif du personnel Eurostar) peut donner lieu à une poursuite administrative appropriée et /ou à des poursuites par Eurostar, y compris à la perte de tous les Points accumulés et Coupons électroniques acquis, ainsi qu’à la résiliation de Votre Adhésion.
 
6.4             Toute tentative d’achat, de vente ou de cession, d’utilisation ou de rachat non autorisé/e de Points ou Coupons émis ou toute autre utilisation de Points contraire aux présentes Conditions générales constituera une violation fondamentale par le Membre des présentes Conditions Générales et donnera droit à Eurostar de résilier l’adhésion de ce dernier avec effet immédiat, d’annuler les Points ou les Coupons électroniques échus et d’entamer toute poursuite appropriée comme besoin est.

 
7.               Gain de Points sur Eurostar
 
7.1             Assujetti à tout barème publié sur le site Internet Eurostar.com, Vous pouvez gagner des Points lorsque Vous ou Vos Affiliés réservez/ réservent un voyage en ligne sur les services Eurostar via le site Internet Eurostar.com. Les Points seront crédités sur votre Compte en tant que Points en Attente et ce jusqu’à ce qu’à : -
 
(i)                  Dans le cas où le billet acheté pour votre voyage Eurostar est échangeable ou remboursable – la date où Vous ou Votre Affilié voyagera effectivement, ou
 
(ii)                Dans le cas où le billet acheté pour votre voyage Eurostar n’est pas échangeable ou remboursable, la date de départ indiquée sur votre billet soit dépassée.
 
En cas de survenance des cas mentionnés dans les paragraphes (i) ou (ii), les Points seront crédités sur Votre Compte en tant que Points Actifs.
 
7.2            Les points seront accordés selon le prix du billet acheté. Nous publierons le détail du nombre de Points accordés contre le prix du billet acheté sur le site Internet Eurostar.com, tel qu’amendé de temps à autre.
 
7.3            Le nombre de Points que vous pouvez gagner chaque fois étant limité, Vous ne pouvez pas obtenir des Coupons électroniques sur les Points gagnés dépassant le barème publié de temps à autre par Eurostar sur le site Internet Eurostar.com.
 
7.4            Les Points en Attente expireront dans les douze (12) mois à compter de la date à laquelle ils ont été crédités sur Votre Compte. Quant aux Points actifs, ils expireront après une période de dix huit (18) mois à compter de la date à laquelle ils ont été crédités sur Votre Compte. Après expiration, les Points seront retirés de Votre Compte et ne pourront plus être utilisés pour gagner des Coupons électroniques.
 
7.5            Les points Eurostar Plus Points ne seront pas accordés pour les réservations de combinés effectuées sur notre site par l'intermédiaire d' Orbitz.
 
 
8.               Coupons électroniques
 
8.1             Les Coupons électroniques seront automatiquement envoyés à Votre adresse électronique, et ce dès que les Points Actifs présents sur Votre Compte auront atteint le barème publié sur le site Internet Eurostar.com (tel qu’amendé de temps à autre). Ces Points ne peuvent être re-crédités sur Votre Compte après émission d’un Coupon électronique.
 
8.2             Les Coupons électroniques ne peuvent être utilisés que lorsque vous avez fait une réservation via le site Internet Eurostar.com. Ils sont soumis en outre aux Conditions générales d’utilisation des Coupons électroniques, telles qu’émises par Eurostar de temps à autre. Ces dernières, qui seront mises en vigueur à compter du 1er novembre 2009 sont exposées dans l’Annexe 1.                                                                                                               
8.3             Les Coupons électroniques ne peuvent être utilisés parallèlement à une récompense, une promotion, un coupon, une remise, l’émission de coupons électronique dans une devise différente, ou toute autre offre spéciale. Ils perdront leur validité dans les circonstances et dans la mesure interdites par la loi. Les Coupons électroniques ne peuvent être utilisés pour acheter des billets émis dans une devise différente à celle dans laquelle les premiers ont été émis. Nous nous réservons le droit de restreindre les types de billets pouvant être réservés avec des Coupons électroniques. La réservation de billets Eurostar avec des Coupons électroniques est soumise à leur disponibilité au moment de la réservation. Vous pouvez régler votre billet Eurostar en combinant des espèces (via carte de débit)  et des coupons électroniques, sauf stipulation contraire par Eurostar. Lorsque la valeur des coupons électroniques dépasse la valeur du billet acheté pour votre voyage en Eurostar, Vous ne serez pas remboursé de la différence de prix.
 
8.4             Vous ne gagnerez pas de Points sur des voyages en Eurostar entrepris par Vous ou par un Affilié, pour la partie du tarif du billet acheté au moyen d’un Coupon électronique.
 
8.5             Les Coupons électroniques ne sont pas échangeables ou rachetables contre tout type d’espèce ou de solutions de crédit quelconques.
 
8.6             Les coupons électroniques peuvent être appliqués sur un voyage effectué sur des services de trains de voyageurs impliquant un voyage en Eurostar réservé sur le site Internet Eurostar.com uniquement. Ils n’incluent en aucun cas des frais d’inspection gouvernementale, taxes de départ, frais de douane, frais d’immigration, frais d’utilisation clientèle, frais supplémentaires de carburant, frais d’inspection de produits agricoles ou autre faux frais ou taxe à payer par toute personne physique ou autorité ou organisme compétent/e. Ces frais relèvent de Votre entière responsabilité.  Si cela est exigé de sa part, Eurostar fournira à toute autorité fiscale compétente les entières coordonnées de toute personne physique ayant reçu des Points ou des Coupons électroniques. Toute obligation financière résultant de la soumission de ces informations ou de la notification directe par un Adhérent, sera la seule responsabilité du Membre concerné et ne sera pas prise en charge ou réglée par Eurostar.
 
8.7             Il est de Votre responsabilité de vous assurer que Vous êtes en possession des visas et documents de voyage exigés, ainsi que de leur validité pour chaque pays que vous visitez, et que vous vous conformez à toutes les exigences en matière de sécurité. L’embarquement peut Vous être refusé si vos documents ne sont pas en ordre. Eurostar ne sera tenu responsable d’aucune conséquence résultant de Votre manquement à disposer des documents appropriés ou à vous conformer aux exigences sécuritaires.
 
8.8             Le nombre de Points gagnés pourra varier en fonction du choix de devise que vous effectuez au moment de la création de Votre Compte et de la devise dans laquelle les billets ont été achetés par Vous et par Vos Affiliés. 
 
 
9.               Billets pour un voyage Eurostar payés en échange de coupons électroniques
 
9.1             En cas d’annulation par Vous ou Votre Affilié d’un billet entièrement ou partiellement payé en échange d’un Coupon électronique, si votre billet est remboursable Votre Compte sera re-crédité du nombre de coupons  utilisés pour acheter un tel billet.
 
9.2             Les conditions de transport fixées par Eurostar International Limited et les conditions d’utilisation des billets Eurostar sont applicables. Des copies des conditions de transport sont disponibles sur le site officiel d’Eurostar sur Eurostar.com.

 
10.           Limitations de responsabilité d’Eurostar
 
10.1         Les limitations de responsabilité d’Eurostar s’appliquent en particulier aux Clauses 4.5, 4.6, 8.6 8.7, 10.2, 10.3, 11.1 et 11.4 et telles qu’énoncées ci-dessous.
 
10.2         La responsabilité maximale de Eurostar concernant le programme Eurostar Plus Points soit pour négligence, soit pour rupture de contrat ou autre motif sera limitée à l’émission à Votre attention (et ce à notre entière discrétion) de Points ou de coupons Eurostar équivalents aux Points qui Vous ont été déduits de manière erronée ou qui auraient dus Vous être crédités, mais qui ne l’ont pas été. Vos Affiliés sont des tiers aux fins de la Loi de 1999 sur les Contrats (Droits des Tiers) et de toute loi similaire applicable en France ou en Belgique, si Votre Contrat avec Eurostar est régi par le droit français ou le droit belge. Eurostar ne cherche pas à exclure sa responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle résultant de sa négligence.
 
10.3         Eurostar décline toute responsabilité pour les actes ou omissions commis/es par des tiers.
 
10.4         Alors que tous les efforts ont été faits pour assurer l’exactitude de toutes les informations continues sur le site Internet Eurostar.com (y compris celles concernant Votre Compte) ainsi que sur les Coupons électroniques, Eurostar n’est responsable d’aucune erreur, qu’il s’agisse d’une erreur d’impression ou d’orthographe ou autre, ou de toute conséquence que celle-ci pourra entraîner.
 
10.5         Il se peut que le site Internet Eurostar.com ne soit pas accessible de temps à autre, et ce en raison d’une défaillance d’ordre mécanique, technique, logicielle, matérielle ou provenant d’un fournisseur tiers, d’une mise à jour ou de sa construction. Nous ne pouvons pas prédire ou contrôler les cas d’inaccessibilité du site ni contrôler la durée d’une telle inaccessibilité. Eurostar ne peut être tenu responsable de l’inaccessibilité du site Eurostar.com. Vous ne serez pas en mesure de créditer des Points pour les réservations qui n’ont pas été faites sur le site Eurostar.com.

 
11.            Divers
 
11.1         Si, en raison de l’application d’une loi locale ou d’une interdiction ou restriction réglementaire, Eurostar est dans l’impossibilité de rendre le Programme Eurostar Plus Points ou une partie de ce programme disponible dans certains pays ou à certaines personnes physiques, il ne sera pas tenu responsable de ladite indisponibilité.
 
11.2         En cas de double adhésion, toutes les Adhésions ainsi que tous les Points dupliqués et les Coupons électroniques inutilisés seront annulés.
 
11.3         Les préavis qui Vous sont envoyés sont réputés avoir été reçus par Vous s’ils ont été envoyés à Votre adresse électronique, telle que celle en possession d’Eurostar. 
 
11.4         Eurostar ne sera pas tenu responsable pour les courriels qui arrivent en retard, sont perdus ou mal adressés.
 
11.5         En cas de décès, Votre Adhésion sera résiliée automatiquement et tous les Points accumulés ainsi que les Coupons électroniques inutilisés seront annulés.
 
11.6         Toutes les modifications apportées aux Conditions Générales en vue de se conformer avec les lois et les réglementations locales prévaudront.
 
11.7         Si à un moment quelconque, une ou plusieurs dispositions contenue(s) dans les présentes Conditions générales perdent leur validité, deviennent illégales ou ne sont plus applicables, la validité, la légalité et la force exécutoire des Conditions générales restantes ne seront en aucune façon affectées ou diminuées de ce fait.
 
11.8         Les présentes Conditions générales ne constituent ou ne créent en aucun cas un club Membres ou un club propriétaire. 
 
11.9         Si Votre pays de résidence, tel qu’il a été notifié par Vous à Eurostar au moment où vous avez accédé au site officiel Eurostar.com en vue de créer Votre Compte est en France ou Belgique, les présentes Conditions générales sont régies par le droit de ce pays. En cas de litige entre Vous et Eurostar, Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de ce pays. En revanche, si votre pays de résidence tel qu’il a été notifié par Vous à Eurostar au moment où vous avez accédé au site officiel Eurostar.com en vue de créer Votre Compte est le Royaume-Uni, les présentes Conditions générales sont régies par le droit anglais et dans le cas d’un litige entre Vous et Eurostar, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
 
11.10     Les présentes Conditions générales sont correctes à la date de publication et prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence avec toute autre communication, y compris un matériel publicitaire ou promotionnel.
 
 
 
Annexe 1
 
Coupons électroniques Eurostar – conditions générales d’utilisation
 
Le présent Coupon électronique Eurostar ne peut être utilisé que conformément aux présentes Conditions générales.
 
Il peut être utilisé pour régler une partie ou la totalité du prix d’un billet impliquant un voyage en Eurostar acheté à partir du site officiel Eurostar.com et il est valable pour une période de un (1) an à compter de sa date d’émission.
 
Le présent Coupon électronique Eurostar est échangeable contre un voyage sur des services de train de voyageurs achetés sur le site officiel Eurostar.com et impliquant un trajet en Eurostar seulement. Il n’est pas échangeable contre des réservations de chambres d’hôtel ou autre service réceptif (y compris et sans limitation, la location de voitures, des assurances voyage, des laissez-passer pour des attractions et tournées touristiques).
 
Le présent Coupon électronique Eurostar ne peut être utilisé que pour acheter des billets dans la devise dans laquelle il est émis.
 
Le présent Coupon électronique ne peut être utilisé qu’en relation avec d’autres Coupons électroniques Eurostar émis dans la même devise.
 
Le présent Coupon électronique Eurostar n’est pas remboursable ou échangeable contre toute forme d’espèce ou de solution de crédit. 
 
Le présent Coupon électronique Eurostar n’étant pas cessible, il ne peut être vendu.  Eurostar International Limited se réserve le droit d’invalider tout Coupon électronique Eurostar, qu’il estime raisonnablement avoir été mis à disposition pour être vendu ou avoir été acheté, ou obtenu par le biais d’une activité frauduleuse ou en enfreignant les Conditions générales du programme Eurostar Plus Points.
 
Eurostar International Limited ne sera en aucun cas tenu responsable envers toute personne physique en cas de vol, de dommage, de perte ou d’invalidité suite à la condition précédente, et ce que ce coupon ait été utilisé ou non.
 
Les conditions de transport et les conditions de vente des billets sont fixées par Eurostar International Limited s’appliquent à tous les voyages sur Eurostar et tous les autres services de train de voyageurs. 
 
Les billets sont soumis à une disponibilité, qui peut être restreinte.